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Actualité - Page 5606
Jean-Claude Gayssot et Louis Besson présentent leur plan de relance du logement social
Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement ont dévoilé mardi 7 un plan de relance de la construction de logements sociaux. Selon les deux ministres, "au cours de l'année 2000, la production de logements sociaux, - au total, 42 500 logements-, s'est révélée ...
La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille
Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...
Jack Lang explore de nouvelles pistes pour lutter contre la violence scolaire
Lors du colloque international "Violences à l'école et politiques publiques", organisé les 5, 6 et 7 mars, à Paris, par la Commission européenne et le ministère de l'Education nationale, Jack Lang a précisé les pistes qu'il compte ouvrir en partenariat avec les collectivités locales. Pour améliorer l'architecture scolaire, une mission ad ...
Le département du Nord signe une convention d’ARTT
Le président du conseil général du Nord a signé lundi avec les syndicats UNSA, CFDT, CGT et FO un accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Cette signature intervient près de dix-huit mois après la présentation du projet au comité technique paritaire. Au terme de cet accord, les 4500 agents du département se ...
Un plan départemental bovin-lait en Dordogne
Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...
Le nouveau code des marchés publics publié au JO en fin de semaine
Laurent Fabius a présenté, mardi 6 mars, le nouveau code des marchés publics qui devrait être publié au Journal officiel à la fin de cette semaine (lire l'interview du ministre de l'Economie dans la Gazette du 12 mars). Le nouveau code sera applicable à la mi-septembre 2001. Il sera complété, pour certains articles nécessitant une forme ...
Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales
Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...
Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique
Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...
Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001
17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...
Première saisine pour la commission nationale de déontologie de la sécurité
Neuf mois après sa création, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a d'ores et déjà été saisie. C'est ce qu'a déclaré, jeudi 1er mars lors d'une conférence de presse, son président, Pierre Truche. Sans préciser les auteurs et la date de cette saisine. Pierre Truche en a profité pour rappeler que "toute personne qui a ...
