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Actualité - Page 5606
Disparition des fiches d’état civil au 1er décembre
A l'issue du Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE), le ministre de la fonction publique Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les démarches administratives des citoyens et à développer l'administration électronique. L'une des plus symboliques concerne les communes : à partir du 1er décembre ...
Archéologie préventive : compromis impossible entre l’Assemblée nationale et le Sénat
Lors de la commission mixte paritaire réunie au Sénat mardi 11 octobre, députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de loi relatif à l'archéologique préventive. Conformément à la procédure législative, le dernier mot va maintenant revenir à l'Assemblée nationale, où le texte devrait repasser en ...
Les maires évaluent l’ANPE
Que pensent les maires de l'ANPE ? Pour répondre à cette question, l'Agence a lancé au mois de juin une grande enquête auprès des maires de France. Près d'un sur trois a répondu. Les services de l'ANPE sont plutôt bien vus des élus : 51 % d'entre eux estiment qu'elle est devenue plus efficace au cours des dernières années. 58 ...
Le projet de loi résorption de l’emploi précaire présenté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a été présenté au conseil des ministres du 11 octobre. Selon le calendrier prévu, il devrait être définitivement adopté avant la fin de ...
Enseignements artistiques : de nouveaux décrets à l’étude pour les professeurs
Interpellé mercredi 11 octobre à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les professeurs d'art et de musique employés par les collectivités locales, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, Michel Duffour, a indiqué que les services de l'Inspection ...
Le calendrier de préparation des schémas de services collectifs est fixé
Les derniers arbitrages interministériels sur les neufs projets de schémas de services collectifs (SSC) auront lieu le 26 octobre. Ces documents, remaniés si besoin, partiront ensuite en région pour 3 à 5 mois de consultation. Au printemps 2001, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) arrêtera ...
Deuxième concours
Pour la deuxième année consécutive, le concours "Avenir et territoires" convie les classes de premières à imaginer la place de leur région dans l'Europe de demain. Quelques 20 000 élèves sont attendus par les organisateurs : Entreprises, territoires et développement (ETD), en partenariat avec la Datar et différents ministères. Après ...
Le décret services publics au Conseil d’Etat
Le projet de décret d'application de la loi Voynet du 25 juin 2000 sur les services publics a été transmis au Conseil d'Etat. Il précisera les conditions dans lesquelles les établissements, organismes et entreprises publiques n'ayant pas de contrat de plan, de contrat de service public ou de cahier des charges, seront tenues de prendre en ...
Un décret modifie les conditions de remboursement de la taxe intérieure sur le GNV et le GPL
Un décret du 9 octobre 2000 (JO du 11 octobre) modifie les catégories de véhicules ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transports public en commun de voyageurs.Lire le décret, au JO du jour
La signature électronique en réponses
Entre le 15 juillet et le 15 septembre, le gouvernement français a consulté les internautes sur le projet de décret de la signature électronique. Plus que les particuliers, ce sont surtout des entreprises ou des associations qui se sont exprimées sur le sujet. La plupart des contributions, dont certaines sont très techniques, tournent autour ...
