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Actualité - Page 5603
Coopération ingénieurs des villes et géomètres-experts
L'Association des Ingénieurs des Villes de France signera le 9 novembre prochain un accord de partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts. Le but est d'unir leurs compétences afin de mieux répondre aux attentes des élus en matière d'aménagement du territoire. Un travail qui vise notamment à promouvoir les SIG (Systèmes d'Information ...
Environnement en Aquitaine : une dotation de 280 millions de francs sur six ans
Avec la mise en place d'un service Technologies de l'Environnement à l'été 2000 et la signature du Programme Régional Aquitaine de l'Environnement (PRAE), le Conseil Régional souhaite soutenir toutes les initiatives publiques et privées liées à la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans une perspective de développement durable ...
Un député étudie les associations impliquées dans la politique de la ville
Jean-Claude Sandrier, député du Cher, s'est vu confier une mission parlementaire sur la place et le fonctionnement des 15 000 associations impliquées dans les quartiers en difficultés de la politique de la ville. Il est placé auprès de Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Il aura pour tâche de proposer des méthodes afin ...
Nominations au Conseil national des missions locales
A la suite d'un décret du 19 septembre (n° 2000-935) relatif au Conseil national des missions locales, un arrêté du 23 octobre publié au Journal Officiel du 24 octobre fixe les nominations dans les différentes instances du Conseil national.Consulter l'arrêté.
L’An II des services publics sur internet
L'administration française s'est dotée d'un nouveau portail qui a ouvert ses portes lundi 23 octobre, en lieu et place du site admifrance.gouv.fr. Il rassemble toutes les coordonnées (postales et numériques) des services publics français (Etat et collectivités locales) ainsi que les sites existants. Pour les particuliers, il propose, au ...
La Bretagne dresse le bilan de ses Cybercommunes
Instauré en 1998, le projet Cybercommunes a pour but de faciliter l'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication. Comment? En offrant au grand public un lieu équipé "en moyenne de cinq ordinateurs connectés à Internet, avec imprimantes, scanners et, parfois, webcams et appareils photos numériques". Deux ans plus ...
L’An II des services publics sur internet
L'administration française s'est dotée d'un nouveau portail qui a ouvert ses portes lundi 23 octobre, en lieu et place du site admifrance.gouv.fr. Il rassemble toutes les coordonnées (postales et numériques) des services publics français (Etat et collectivités locales) ainsi que les sites existants. Pour les particuliers, il propose, au ...
Le nombre de Rmistes baisse pour la première fois
Le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 1,4 % au premier semestre 2000, pour la première fois depuis la création de l'allocation. C'est l'aboutissement d'un lent mais constant ralentissement de la croissance du nombre d'allocataires depuis 1996. Pour la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique du ...
Compensation de la REI : le Conseil d’Etat donne raison à Pantin
La compensation de la réduction pour embauche et investissement (REI) doit être calculée en fonction de la totalité des bases d'imposition à la taxe professionnelle retenues dans les rôles d'une commune, qu'il s'agisse des rôles primitifs ou des rôles supplémentaires, vient de décider le Conseil d'Etat. La haute juridiction ...
Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation
Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...
