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Actualité - Page 5603
Le projet de loi sur les musées adopté en conseil des ministres
Maintes fois annoncé mais toujours reporté, le projet de loi sur les musées semble cette fois-ci sur les rails : Catherine Tasca, ministre de la Culture, l'a présenté en Conseil des ministres, mercredi 21 mars, avec l'espoir de le voir examiné par le Parlement avant l'été. Parmi les dispositions phares du projet figure la création d'un ...
L’agence de l’eau Loire-Bretagne nomme un directeur des collectivités locales
L'agence de l'eau Loire Bretagne prépare une réorganisation interne. Dans ce cadre, elle va créer un poste de directeur des collectivités locales au siège d'Orléans. La mission est confiée à Jean-Louis Rivoal, 48 ans, actuel délégué régional de l'agence à Nantes, qui prendra ses nouvelles fonctions au début de l'été. Il aura la ...
Les archives de la Corrèze sauvent l’histoire de l’accordéon
Les archives départementales de la Corrèze ont passé une convention de dépôt avec la manufacture d'accordéons Maugein, à Tulle, dernière fabrique de ces instruments en France. "C'est un dépôt très important pour la ville de Tulle qui se prépare à ouvrir un pôle national de l'accordéon", estime la directrice, Hélène Say. Les ...
Appel à candidature autour du multimédia éducatif
Le ministère de l'Education nationale lance un appel à candidature auprès des communes et groupements de communes pour l'accueil d'une "Villa Médicis du multimédia", c'est-à-dire une résidence européenne dédiée au multimédia éducatif. Cette future résidence sera un lieu de création, de réflexion, de recherche, de formation et de ...
Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne
Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé "plusieurs lacunes" dans l'application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n'a pas pris les ...
L’Etat assumerait plus de 60 % du droit de prêt
Dans une interview accordée à Livres Hebdo, parue vendredi 16 mars, André Ladousse, conseiller de la ministre de la Culture pour le livre, affirme que l'Etat pourrait "prendre en charge le forfait de 10 francs par inscrits" dans les bibliothèques municipales, en lieu et place des communes. L'Etat tiendrait ainsi compte des observations des ...
Un plan d’action pour faciliter l’adoption
Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un ...
