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Actualité - Page 5602
Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression
Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...
Le rythme de dépollution des eaux du bassin Adour- Garonne respecte les délais communautaires
Le taux de dépollution des eaux des agglomérations du bassin Adour-Garonne est passé de 35 % en 1992 à 51,1 % en 1999 et 80 % des agglomérations sont actuellement en conformité avec les exigences de la directive communautaire sur les eaux résiduaires urbaines du 12 mai 1991, ou en cours de mise aux normes. Au vu de ce bilan, l'agence de ...
Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités
Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...
Parution de trois décrets d’application de la loi SRU
Trois décrets d'application de la loi SRU, datés du 27 mars 2001, sont publiés au Journal officiel du 28 mars. Le premier, n° 2001-260, porte sur l'ensemble des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) : contenu, élaboration et révision. Le deuxième, n° 2001-261, réglemente les procédures de création, de réalisation ...
Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise initient une démarche qualité
La société d'économie mixte (SEM) Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise vient de lancer une procédure d'accréditation aux normes ISO 9001 version 2000. C'est la première fois qu'un opérateur funéraire - de surcroît public - s'engage dans une démarche de normalisation qualité. Une démarche qui devrait susciter ...
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
La Drass de Midi-Pyrénées lance un site observatoire de la qualité des eaux régionales
A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la direction régionale de la santé de Midi-Pyrénées lance un site internet d'information sur la qualité de l'eau potable de la région. "midipy.sante.gouv.fr" répertorie les 15 000 prélèvements par an réalisés sur les 2000 unités de distribution, 2400 captages et 800 stations de traitement ...
L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises
Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...
Les restaurants des personnels municipaux soumis au taux de TVA réduit ?
Le décret abrogeant le régime dérogatoire des cantines d'entreprises, vieux de 60 ans, est paru au Journal officiel le 21 mars. Il fait suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2000 qui, après une requête des organisations professionnelles de la restauration commerciale, avait jugé illégale l'exonération de TVA dont bénéficiaient ...
Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux
Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...
