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Actualité - Page 5599

Social 09/11/2000

L’IGAENR recommande de confier aux PMI le suivi médical des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans

Dans son rapport annuel rendu public jeudi 9 novembre, l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR) estime qu'il serait "préférable" que la protection maternelle et infantile (PMI) assure le suivi médical des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, la médecine scolaire prenant le relais lors de ...

Social 09/11/2000

Le CNLE formule 25 propositions pour lutter contre l’exclusion

Dans son rapport d'activité présenté le 8 novembre 2000, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), présidé par le député Jean Claude Boulard (PS), pointe les problèmes rencontrés par les acteurs de l'insertion. Il rassemble pour la première fois des indicateurs de moyens (emplois ...

Réglementation - normes 09/11/2000

Marchés et délégations: les établissements publics peuvent être candidats

Deux décisions du Conseil d'Etat viennent de confirmer que rien n'interdit à des établissements publics, qu'ils soient à caractère administratif ou industriel et commercial, d'être candidats à des appels d'offres ou des délégations de service public (1). Le Conseil d'Etat estime que non seulement aucun texte ne permet d'éliminer de ...

Fonction publique 09/11/2000

FO appelle à « une journée nationale d’action sur les salaires » le 21 novembre

Lors du congrès de la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, qui se déroule actuellement à Nantes, Camille Ordronneau, son secrétaire général, a annoncé que le syndicat appelait à une journée nationale d'action sur les salaires, le 21 novembre. C'est le jour fixé par Michel Sapin, le ministre de la fonction ...

Santé 07/11/2000

Vache folle : le SNRC demande une détection précoce de l’ESB

Dans un communiqué daté du 7 novembre, le Syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui regroupe 22 sociétés privées, déclare s'associer "à toute démarche visant à demander une détection la plus précoce et la plus fiable possible de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine)". Au cours des derniers jours, plusieurs ...

Santé 07/11/2000

« Vache folle » : de plus en plus de maires retirent le boeuf des cantines scolaires

Au nom du "principe de précaution", de plus en plus de maires décident de retirer la viande de boeuf de leurs cantines scolaires mais aussi de leurs maisons de retraite et de leurs restaurants d'administration. Il s'agit notamment de Dunkerque, Villeneuve d'Ascq, Béthune, Suresnes, Clichy, Nogent-sur-Marne, Toulouse, Rouen, Caen ...

Santé 07/11/2000

L’AMF ne recommande pas la suppression du boeuf dans les restaurants scolaires

L'Association des maires de France ne recommande pas à ses membres d'interrompre la fourniture de viande de boeuf dans les restaurants scolaires, même si son président, Jean-Paul Delevoye, déclare "comprendre" les élus qui, "dans le climat d'incertitude" scientifique actuel et alors que les maires sont très préoccupés par leur ...

Développement économique 07/11/2000

Le Grand Lyon très prudent face aux grands complexes cinématographiques

Pour tenter de maîtriser les nouveaux projets d'implantation de multiplexes sur son territoire (2 existent déjà), la Communauté urbaine de Lyon est parvenue, au début du mois de novembre, à établir un protocole d'accord avec les opérateurs dont le premier concerne la société Pathé ciné 6 qui prévoit la création d'un premier ...

Réglementation - normes 07/11/2000

Réforme des marchés publics : publication du décret en janvier, application en juillet 2001

Les choses se précisent et s'accélèrent du côté de la réforme du code des marchés publics (lire Gazette n° 38 du 9-10-2000, édito et p. 10). La publication du décret est officiellement prévue pour janvier 2001, le 1er juillet 2001 étant la date d'application des nouvelles modalités de la commande publique. Si quelques précisions ...

Justice, jurisprudence 06/11/2000

L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde

La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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