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Actualité - Page 5599
Un plan pour l’outre-mer
Première déclinaison outre-mer de la démarche initiée par le PAGSI, selon le secrétariat d'Etat, cette étape, présentée en août dernier, comporte plusieurs volets : infrastructures, internet public, internet pour tous, téléphonie Le programme pour la société de l'information outre-mer (PSIOM) se situe dans un paysage qui "n'est pas ...
La Savoie teste le cartable électronique
Le département de la Savoie expérimente le cartable électronique dans les collèges. Le cartable s'assimile à un espace virtuel propre à chaque élève regroupant un certain nombre de services. Le programme scolaire relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique, l'établissement scolaire définissant les interfaces, outils et ...
Enchères électroniques : parution du décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 19 septembre, vient préciser les modalités concernant les enchères publiques en ligne, offrant un cadre juridique et technique à la commande publique. Le texte précise notamment que "les candidats sont tenus informés du niveau des offres de prix faites par les autres candidats, dont l'identité ne ...
Les agréments d’assistantes maternelles accordés aux retraités du public
Une circulaire du 12 septembre 2001 du ministère de l'Enfance et de la famille donne la possibilité aux retraités de la fonction publique d’exercer les fonctions d’assistants maternels. Dans ce cas, la personne devient salariée du conseil général et le cumul de sa pension et de sa rémunération est autorisé selon les règles de ...
Le Nord Pas de Calais finance les entreprises nées de la recherche
La région Nord Pas de Calais vient de créer un des tout premiers fonds d'amorçage en France pour susciter des vocations d'entrepreneurs chez les chercheurs. Il est le fruit dans le Nord de l'appel à projet national lancé en son temps par Claude Allègre. Nommé Inovam, ce fonds est porté par trois collèges, assurant un partenariat très ...
Classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les techniciens territoriaux
La revalorisation en classement indiciaire intermédiaire (CII) des techniciens territoriaux a été annoncée lors du congrès de leur association. Le CII, reconnaissant un niveau de formation homologuée de niveau III acquis avant titularisation, correspond à une revalorisation statutaire et indiciaire. Il a été obtenu par les techniciens de ...
Quatre syndicats de fonctionnaires demandent à rencontrer Michel Sapin
Réunies le 17 septembre, quatre organisations syndicales de fonctionnaires : UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont tiré le constat "qu'aucune réponse n'était donnée par le gouvernement à leurs revendications, tant sur le plan des salaires, que sur celui de l'emploi public". Dans un communiqué de presse, elles déplorent également l'augmentation de ...
Réélection du président de l’UNCCAS
Le 13 septembre, Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, a été réélu à l'unanimité président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), qui fédère plus de 3300 CCAS et CIAS, soit toutes les grandes villes et la quasi-totalité des villes de plus de 10 ...
La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune
Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...
Les pays ont moins de succès dans le sud
Selon la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), les pays, issus de la loi Voynet, recueillent moins de succès dans le sud de la France que dans le nord. Un an après la parution des décrets d'application de l'article 22 de la loi Voynet, entre 200 et 250 territoires devraient être administrativement ...
