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Actualité - Page 5598
Bibliothèques municipales : le taux de concours à la baisse
Selon le décret du 7 novembre 2000 (n° 2000-1094), paru le 14 novembre au JO, "le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du CGCT relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'année 2000". Autrement dit, les communes se verront ...
Plusieurs syndicats appellent à une journée d’action pour les salaires le 21 novembre
Après l'annonce de la fédération FO des personnels des services publics et de santé, du 9 novembre, la CGT et la FSU (fédération des syndicats unitaires) ont elles aussi appelé à une journée nationale d'action sur les salaires le 21 novembre. C'est ce jour là que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique, a décidé de recevoir ...
Grève à la direction de la solidarité du conseil général de l’Hérault
Une partie des personnels de la direction de la solidarité départementale (DSD) de l'Hérault, était en grève le lundi 13 novembre. "Suite à la signature du protocole d'accord sur la RTT, et compte-tenu des engagements pris par la collectivité pour ce qui concerne la résorption de la précarité, nous revendiquons la titularisation de 9 ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
Partenariat entre l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et le conseil régional d’Aquitaine
Le 15 novembre, un protocole de partenariat sera signé entre le conseil régional d'Aquitaine et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Sa durée sera calquée sur celle du contrat de plan. Le but, fixer la population grâce à un habitat de qualité. Dans le cadre de cet accord, le conseil régional abondera les ...
L’Ademe et l’Union HLM signent un accord de partenariat
Un accord a été signé le 9 novembre dernier entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et l'Union HLM. Objectif : aider les bailleurs HLM à maîtriser les consommations d'énergie, et à faire baisser les factures de leurs locataires, en améliorant la qualité environnementale des bâtiments, et en utilisant de façon ...
Tactis fait le point sur l’ADSL et la boucle locale radio en France
Tactis, société de conseil en stratégie, vient de mettre en ligne sur son portail Internet une cartographie de l'ADSL en France ainsi qu'une synthèse sur les licences de boucles locales radio. Accessibles à tous, ces deux documents sont téléchargeables sur le site au format PowerPoint. La cartographie de l'ADSL établit une liste ...
L’Assemblée crée une commission d’information sur la Corse
La commission des lois de l'Assemblée Nationale a approuvé jeudi 9 novembre la proposition de son président, Bernard Roman (PS, Nord), de créer une mission d'information afin de préparer la discussion du futur projet de loi relatif à la Corse. Cette mission devrait être composée de députés de toutes les formations politiques ...
L’AMF précise sa position sur la présence de viande de boeuf dans les cantines scolaires
Dans un communiqué diffusé vendredi 10 novembre, l'association des maires de France (AMF), tout en reconnaissant qu'il n'appartient pas aux maires "de définir les critères sanitaires", estime que "l'éthique de l'exercice de leur mandat appelle de leur part une plus grande vigilance face à d'éventuels dangers". L'AMF justifie ainsi la ...
Une charte de coopération pour le sillon alpin
Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère viennent de signer une charte de coopération visant à organiser en commun le développement de leur territoire. Cet espace, qui va du sud de Grenoble à Genève, compte 2,2 millions d'habitants et se caractérise par un certain nombre de problématiques communes : forte dynamique ...
