- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5598
Signature électronique : l’AMF interroge le gouvernement
L'Association des maires de France (AMF) vient d'interroger le ministre de l'Intérieur, par lettre du 12 avril 2001, sur l'applicabilité du décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique (voir La Gazette du 9 avril 2001, p. 14). Par la voix de son président, Jean-Paul Delevoye, l'AMF demande à Daniel Vaillant, si ce "dispositif ...
Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002
Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...
Conseil général de Seine-Maritime : 15 millions de francs d’aide à la filière bovine
Le conseil général de Seine-Maritime vient de débloquer 15 MF (2,3 millions d'euros) pour compléter les aides de l'État aux éleveurs de bovins du département. Les subventions oscilleront entre un minimum de 3 750 francs (572 euros) et un maximum, sauf cas exceptionnellement grave, de 20 000 francs par élevage (3049 euros). Ces allocations ...
TVA réduite à 5,5 % pour les restaurants administratifs
Comme les restaurants d'entreprises, les restaurants administratifs (en particulier ceux ouverts aux agents territoriaux) peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %. Si le décret du 20 mars 2001 n'était pas très explicite sur le sujet (voir La Gazette du 26 mars 2001, p. 14), une circulaire de la secrétaire d'Etat au Budget, du 21 mars ...
Bercy diffuse un CD-Rom aux maires
Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...
Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures
Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au ...
Les grèves SNCF inquiètent les régions
Les grèves de la SNCF, qui ont particulièrement touché les réseaux TER, inquiètent les régions qui seront bientôt autorités organisatrices. Lors d'une rencontre avec Louis Gallois, président de la SNCF, mardi 10 avril, quelques présidents de régions lui ont fait part de leur préoccupation. "La crise actuelle nous paraît mettre la ...
Jacques Chirac veut faciliter les acquisitions d’oeuvres d’art par les musées
Lors de la réception organisée, le 10 avril, à l'occasion du départ à la retraite de Pierre Rosenberg, président-directeur du musée du Louvre, Jacques Chirac a plaidé pour la constitution d'un "fonds d'intervention exceptionnel pour l'acquisition de chefs-d'oeuvre". Le président de la République, qui estime qu'il faudrait accroître et ...
Le conseil général de Seine-Maritime vole au secours du transport aérien
Réuni en séance plénière le lundi 9 avril, Le conseil général de Seine-Maritime a voté un budget de 1,2 MF (180 000 euros) pour la création d'une société d'économie mixte locale (SEML) dont l'objet sera "la mise en place d'infrastructures, d'équipements et de moyens pour assurer les dessertes aériennes nécessaires au développement ...
Création du parc naturel régional des monts d’Ardèche
La création du parc naturel régional des Monts d'Ardèche figure officiellement au Journal officiel du 11 avril. Le nouveau parc est le cinquième de Rhône-Alpes (le sixième si l'on inclut une partie de l'Ain dans le parc du Haut-Jura) et le quarantième de France. C'est aussi le plus vaste (200 000 hectares), puisqu'il s'étend des confins du ...
