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Actualité - Page 5593
Montpellier signe son GPV
Montpellier a son grand projet de ville (GPV). Cet avenant au contrat de ville a été signé le 21 mai par les sept partenaires concernés (Etat, ville et district de Montpellier, département de l'Hérault, Fonds d'action sociale, Caisse d'allocations familiales, Caisse des dépôts et consignations) en présence de Daniel Lebègue, directeur ...
Jean-Marie Bockel élu président des grandes villes
Le député-maire socialiste de Mulhouse et ancien ministre, Jean-Marie Bockel, a été élu président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Il succède à Jean-Pierre Sueur (ancien maire d'Orléans). Le nouveau président a indiqué que l'Association allait, dans l'immédiat, s'attaquer à trois dossiers d'actualité ...
Actes valables malgré une nomination illégale
"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...
Les étudiants travailleurs sociaux reçus par Ségolène Royal
Une délégation du mouvement des étudiants travailleurs sociaux a été reçue, mardi 22 mai, au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction générale des affaires sociales (DGAS). Des représentants des syndicats (CGT et Sud), mais aussi des associations professionnelles, de l'Association nationale des assistants de service ...
Elections au CSFPT
Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 20 novembre 2001 (1). Les représentants des communes (maires et conseillers municipaux), disposent de 14 sièges au sein du conseil, se divisant, à part égale, entre les représentants des communes de ...
Les médecins territoriaux au chevet de leur statut
L'association de médecins territoriaux Méditoriales, présidée par Pascale Echard-Bezault, vient de créer une commission statut, lors de sa récente assemblée générale. Méditoriales déplore que, contrairement aux médecins de l'Education nationale, ou à ceux des Sdis, les médecins territoriaux ne disposent pas d'un statut suffisamment ...
Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...
Une circulaire fixera la composition des repas en restauration scolaire
La circulaire relative à la composition des repas en restauration scolaire est en cours de signature par les ministres concernés. C'est du moins ce qu'a fait savoir Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, le 21 mai, lors de la première réunion du comité stratégique du programme national nutrition Santé (PNNS), mis en place en ...
Moneo arrive à Bordeaux
Destiné aux petits achats pour lesquels se pose le problème de la monnaie, le porte-monnaie électronique Moneo du groupement BMS vient d'être lancé sur les 26 communes de l'agglomération bordelaise. 500 commerçants sur les 1 000 concernés ont d'ores et déjà adhéré à Moneo et certains bureaux de Poste accepteront Moneo. A partir du ...
Passer du zonage aux contrats
Remplacer à l'horizon 2006 l'actuel système de zonages d'aménagement du territoire par une "contractualisation fondée sur des projets de territoire liant mesures de développement économique et de protection de l'environnement", telle est la proposition faite par deux députés dans un récent rapport au Premier ministre. "Il est très ...
