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Actualité - Page 5592
Pierre Mauroy devient président de la MOT
Le sénateur et président de la communauté urbaine de Lille Pierre Mauroy prend la présidence de la mission opérationnelle transfrontalière (MOT), à l'occasion de son assemblée générale tenue le 31 mai à l'hôtel communautaire de Lille. Cette structure interministérielle et associative, créée en 1997 à l'initiative de la Datar, avec ...
La Savoie s’engage dans un dispositif incitatif à la réhabilitation de l’immobilier de montagne
Le conseil général de Savoie vient d'adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover ...
www.Loi-fauchon.net : la responsabilité pénale sur le Net
Le sénateur Pierre Fauchon, auteur de la désormais fameuse loi du 10 Juillet 2000 "tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels", vient d'ouvrir un site Internet entièrement consacré au sujet : www.Loi-fauchon.net
Le projet de loi sur la société de l’information en conseil des ministres à la mi-juin
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a annoncé jeudi 31 mai, lors des 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, qu'il déposerait, avant fin juin, un rapport au parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a annoncé qu'il présenterait son ...
L’application du décret relatif à la résorption de l’emploi précaire retardée
Attendu depuis le début de l'année, le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire est inapplicable en l'état. En effet, le volet correspondant à la mise en place des concours réservés dépend d'un autre décret, en cours d'élaboration, relatif à la validation des acquis professionnels. "Nous y travaillons, fait savoir Vincent ...
Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai
Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...
Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire
Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...
21 pays bretons d’ici 2002
D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...
Prix Ademe-Gart : l’agglomération de Lille primée
Organisé cette année sur le thème "des modes doux dans les plans de déplacements urbains", le prix Ademe-Gart vient d'être décerné à la communauté urbaine de Lille, pour sa politique volontariste en faveur de la création d'aménagements spécifiques destinés aux deux-roues, volet important de son PDU. La Région Ile de France et la ...
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais veut moraliser le foot business
La région Nord-Pas-de-Calais ne veut plus être un simple guichet financier pour les clubs de foot professionnels. La collectivité a annoncé par la voix de son nouveau président Daniel Percheron que les subventions seraient désormais accordées sous condition de la présence sur les feuilles de match des joueurs issus des clubs de formation ...
