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Actualité - Page 5589
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Une première européenne pour le conseil général de Seine-Maritime : il achète un port privé anglais
Pour réactiver le trafic transmanche entre Dieppe (Seine-Maritime, 34 651 habitants) et Newhaven (Angleterre) et sauver environ un millier d'emplois, le conseil général de Seine-Maritime a acheté le port privé de Newhaven. Les élus du conseil général ont ratifié le 8 décembre la proposition du président, Charles Revet, de prendre le ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Michel Duffour lève le voile sur les « protocoles de décentralisation culturelle »
A l'occasion de la réunion du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, mardi 12 décembre, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la communication, et Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ont présenté la liste des huit sites proposés pour expérimenter ...
L’association des anciens de l’INET fait sa mue
Réunie dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg, l'association des anciens de l'Institut national des études territoriales (INET) a adopté de nouveaux statuts. Elle a notamment affirmé son souhait de "s'ouvrir à tous les cadres dirigeants territoriaux" qui ont suivi une formation au management territorial. A cette fin, elle ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Sécurité civile : la rénovation du réseau national d’alerte prévue pour 2001
Début 2001, la Sous-direction de la Défense civile et de la prévention des risques (ministère de l'Intérieur) devrait transmettre au Premier ministre le rapport présentant les différentes solutions envisageables pour réorganiser le réseau national d'alerte (RNA), composé de 4 200 sirènes installées dans des communes de plus de 3 500 ...
Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie
C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...
Des noms de domaines pour les régions
L'Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération), organisme qui gère l'attribution des noms de domaines en ".fr", vient d'annoncer le lancement de nouveaux suffixes pour les conseils régionaux et les conseils généraux. Ainsi, alsace.fr ou paysdeloire.fr pourront désormais être déposés. Une initiative qui devrait ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
