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Actualité - Page 5586
Météo France et la Sécurité civile refondent le dispositif d’alerte météorologique
A partir du 1er octobre prochain, Météo France diffusera deux fois par jour (à 6 et 16 heures) une "carte de vigilance météorologique" annonçant, à l’échelle du département, les phénomènes dangereux (vents violents, fortes précipitations, orages, avalanches, neige et verglas). L’intensité de ces phénomènes, donc le ...
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
Bilan charnière pour la CADA
22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...
Les régions interpellent Jospin sur les transports collectifs
Dans un courrier daté du 27 juin, l'association des régions de France (ARF) interpelle le Premier ministre au sujet du projet de décret relatif au "transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional", transfert qui devrait intervenir au 1er janvier 2002. Les présidents de région, "unanimes", estiment que le ...
Nîmes annonce un référendum sur le projet d’incinérateur
Les Nîmois auront à décider s'ils acceptent la construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères sur le territoire de la commune, ou s'ils préfèrent une hausse des taux d'imposition qui pourrait atteindre quinze points. Jean-Paul Fournier, nouveau maire de Nîmes a annoncé en effet son intention de lancer un référendum ...
La communauté d’agglomération du grand Toulouse lance son réseau haut débit
Porté par le district, puis depuis le premier janvier dernier par les 21 communes de la communauté d'agglomération, IMT (pour Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications) prévoit dans sa phase finale 220 kilomètres de réseau. Un premier tronçon de 91 kilomètres composé de 5 boucles locales déployé sur les parcs d'activités ...
L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.
Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL
Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
Coup de colère des magistrats financiers
Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...
