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Actualité - Page 5583
La part de la population couverte par la CMU complémentaire varie selon les départements
Au 30 septembre 2000, 1,1 million de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle de base (CMU), et 4,7 millions de la couverture complémentaire, révèle une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi et de la solidarité. Si la CMU complémentaire ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
Le SNPM-CFTC interpelle le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’attribution de la NBI
Dans un courrier daté du 5 janvier, le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), Paul Audren, interpelle le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur les difficultés d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux Chefs de poste de police municipale (catégorie B) qui viennent d'être intégrés dans ...
Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités
La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...
Toulouse consulte les parents d’élèves sur le retour du boeuf dans les cantines
La ville de Toulouse souhaite recueillir l'avis des familles avant de réintroduire le boeuf, à l'exception de la viande hachée, dans les menus scolaires. Les résultats de la consultation en cours seront examinés lors d'un prochain conseil municipal, avec les conclusions des experts consultés par la municipalité, notamment à l'Agence ...
Démarrage en douceur pour la prime régionale au logement social privé
La région Rhône-Alpes et les représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) viennent, après 6 mois de pratique, de tirer un premier bilan de la création de la prime régionale destinée à inciter les propriétaires privés à louer leurs logements vacants. Cette aide financière ...
Villers-Cotterêts première ville française certifiée ISO 14 001
La commune de Villers-Cotterêts (Aisne, 10 000 hab.) vient d'obtenir la certification Iso 14 001 pour l'ensemble de ses services. Cette norme garantit la "bonne" gestion environnementale de l'organisme certifié, après élaboration de cinq phases : définition d'une politique environnementale, planification des actions nécessaires, mise en ...
Sécurité civile : la Suède s’engage à faire avancer le dossier de la coopération européenne
Dans le cadre d'une visite à Paris, le 5 janvier, Cristina Salomonson, directeur général de la protection civile suèdoise, a assuré à son homologue français, Michel Sappin, que la Suède, présidente de l'Union européenne jusqu'en juillet prochain, allait poursuivre le travail engagé pour organiser la coopération européenne en matière ...
Les pompiers volontaires du Nord en colère
350 pompiers volontaires du Nord ont manifesté mercredi 3 janvier devant les portes du service départemental d'incendie et de secours à Lille. Motif de leur colère : la discussion du règlement intérieur de l'établissement public, concernant le parcours du volontaire, de l'incorporation jusqu'à son départ. "Il manque 30 millions de francs ...
La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération
La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...
