Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5577

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Habitat 24/01/2001

Un observatoire transfrontalier de l’habitat

Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...

Sécurité 24/01/2001

Sécurité civile : pas de modification en vue en matière de répartition des responsabilités

Dans sa réponse à une question posée le 23 janvier, à l'Assemblée nationale, par le député du Nord, Bernard Derosier, le ministre de l'Intérieur a écarté la perspective d'une nouvelle répartition des responsabilités entre préfet et président de SDIS (service départemental d'incendie et de secours). Il a par ailleurs confirmé que le ...

Social 24/01/2001

Les bénéficiaires de la PSD augmentent

Si 135 000 personnes âgées bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 2000, soit 4 % de plus qu'au mois de juin, le nombre de demandes a baissé de 9 % sur la même période. Une baisse liée aux mois d'été selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ...

Communication 24/01/2001

Première édition des e-learning d’or

EDEtv.com, société dédiée à la formation en ligne à destination des cadres d'entreprises et des collectivités locales, et PWCgloballearning.com, une entité de PricewaterhouseCoopers, co-organisent le trophée "e-learning d'or" dans le cadre de la quatrième édition de la Fête de l'internet. Il a pour vocation de récompenser les ...

Développement économique 23/01/2001

Rhône-Alpes, région pilote pour l’orientation des jeunes

"Il faut sim-pli-fier et faciliter l'accès aux circuits de formation professionnelle", c'est le leitmotiv de la région Rhône-Alpes qui consacre près d'un milliard de francs par an à ce secteur. Pour y parvenir, le conseil régional a annoncé la création du Pôle Rhône-Alpes de l'Orientation (PRAO) qui fera l'objet en février d'une ...

Transports 23/01/2001

Trafic record à la RATP en l’an 2000

La Régie Autonome des Transports Publics (RATP) a enregistré une progression de 4,7% de son trafic voyageurs en 2000, une performance qu'elle n'avait pas connue depuis …1946. Selon son président Jean-Paul Bailly, "ces résultats qui dépassent les prévisions, sont dus en partie à l'amélioration de la qualité de service offerte aux ...

Fonction publique 23/01/2001

Avant-projet sur le statut de l’île : Les agents territoriaux s’inquiètent pour leur avenir

La réorganisation des services publics qu'entraînerait la réforme du statut de la Corse préoccupe les sept cent cinquante personnels de la collectivité territoriale, en particulier les quatre cent trente agents contractuels de ses six offices et agences. Ces établissements publics à caractère industriel et commercial, que plusieurs groupes ...

Justice, jurisprudence 23/01/2001

La « bataille de l’eau » à Bastia : les délibérations du District de Bastia suspendues par le tribunal administratif

Le District de Bastia vient d'être rappelé à l'ordre par le tribunal administratif, qui a suspendu le 22 janvier, la délibération prise le 30 décembre dernier. Ce jour là, les élus décidaient de confier, à l'unanimité moins une voix, la gestion provisoire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement dans Bastia à l'Office ...

Politique de la ville 22/01/2001

500 millions pour attitrer les entreprises dans les quartiers en difficulté

Claude Bartolone, ministre délégué à la ville a annoncé lundi 22 janvier la mise en place d'un "fonds de revitalisation économique" destiné à accompagner l'investissement des entreprises dans les quartiers. Ce fonds sera doté de 500 millions de francs (76 224 508 millions d'euros) en 2001 et appuiera des projets individuels ou collectifs ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement