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Actualité - Page 5568

Social 28/02/2001

Grève au SDIS du Rhône

Les sapeurs-pompiers du SDIS du Rhône refusent les gardes de 12 heures. A l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGC-CGT, ils ont fait grève, jeudi 22 février. Ils ont exposé au préfet leur opposition à ce régime de travail institué pour les agents recrutés depuis le 1er janvier 2001, les "anciens" conservant les gardes de 24 heures ...

Fonction publique 28/02/2001

Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS

Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...

Justice, jurisprudence 28/02/2001

Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics

Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...

Fonction publique 27/02/2001

L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration

Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...

Transports 27/02/2001

Le Rhône vote pour un tramway dans l’est lyonnais

Le conseil général du Rhône a décidé la réalisation d'un tramway sur la ligne du chemin de fer de l'est lyonnais (CFEL), une emprise ferroviaire de 14 kilomètres dont il est propriétaire et actuellement utilisé pour du fret SNCF. Véritable serpent de mer depuis trois décennies, le projet du CFEL avec son tramway devrait être réalisé ...

Environnement 27/02/2001

Des écoles luttent contre l’effet de serre

Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...

Santé 27/02/2001

L’Auvergne soutient sa filière viande

Lundi 26 février, au cours d'une session extraordinaire, le conseil régional d'Auvergne a décidé à l'unanimité de consacrer 15 MF (2,29 M€) à la filière viande. Cet effort se concentre sur six mesures. La plus conséquente consiste à prendre en charge une partie des intérêts de prêts professionnels des exploitations bovines en ...

Social 26/02/2001

Bastia garde sa pouponnière départementale

Le conseil général de Haute Corse a finalement décidé de laisser la pouponnière "A Ciucciarella" à Bastia ouverte jusqu'à ce qu'un nouveau bâtiment soit construit pour l'accueillir, dans 18 mois. Cette décision fait suite à l'avis favorable émis par la commission de sécurité suite à son passage le 19 février dans la pouponnière ...

Environnement 26/02/2001

Le conseil régional du Centre va construire un lycée HQE

Un appel d'offres européen vient d'être lancé afin de choisir les maîtres d'oeuvre du futur lycée agricole de Bourges dont les travaux devraient débuter à la mi-2002. Le conseil régional du Centre inscrit ce projet dans la démarche haute qualité environnementale (HQE), qui consiste à maîtriser les impacts sur l'environnement et à ...

Développement économique 22/02/2001

Formation professionnelle : casus belli entre les régions et le gouvernement, selon l’ARF

A l'occasion de son assemblée générale, le mercredi 21 février, dans l'enceinte du Salon de l'agriculture à Paris, l'Association des régions de France (ARF) a reçu Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle. A l'unanimité, les présidents des régions ont regretté le manque de transparence et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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