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Actualité - Page 5566
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers
Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...
Le Nord aide la création d’emplois associatifs
Le conseil général du Nord vient d'adopter un nouveau dispositif de soutien à la création d'emplois dans le monde associatif. Doté de 2 millions de francs (304 898 €), le "fonds pour l'insertion et le soutien à l'économie" (FISE) apporte une aide directe par emploi sous plusieurs conditions : que l'emploi créé soit en CDI, qu'il ...
Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG
L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...
L’agglomération de Toulon devra revoir sa copie pour le tramway
Dans un jugement daté du 19 octobre, le Conseil d'Etat vient d'annuler la procédure engagée par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise (SITCAT) pour le choix du constructeur du futur tramway. En mars dernier, le Sitcat avait annoncé qu'il retenait le constructeur italien Ansaldo Breta pour la ...
Nice propose des cassettes d’apprentissage du Nissart aux écoles primaires et maternelles
Pour promouvoir la pratique de la langue traditionnelle niçoise, la ville de Nice a produit des cassettes audiovisuelles d'initiation et d'apprentissage du "Nissart", entièrement financées par la ville pour un montant total de 191 445 € (1,255 million de francs). Les trois cassettes qui représentent trois niveaux d'apprentissage et sont ...
L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales
Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...
Logement: les expulsions en hausse
Chargé d'évaluer l'application du volet logement de la loi contre les exclusions, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées cible, dans sons 7ème rapport remis le 23 octobre au Président de la République, la réforme des attributions de logement. Il juge sévèrement le manque d'ambition de certains bailleurs, de l'Etat et ...
La communauté urbaine de Marseille va subventionner la desserte des Iles du Frioul
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a choisi d'appliquer le principe de la continuité territoriale pour la desserte de l'archipel du Frioul, qui fait partie intégrante de la commune de Marseille. Le conseil communautaire a approuvé le 19 octobre une délibération confiant la responsabilité de cette desserte à la Régie ...
L’Union des Transports Publics demande à être rattachée au Code du travail
Suite à l'annulation du décret du 14 février 2000 par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, Michel Cornil, président de l'UTP estime être dans une situation "d'insécurité juridique, dans la mesure où cette annulation remet en cause tous les accords d'entreprise pris sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, et la réduction ...
