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Actualité - Page 5563
Parution de trois décrets d’application de la loi SRU
Trois décrets d'application de la loi SRU, datés du 27 mars 2001, sont publiés au Journal officiel du 28 mars. Le premier, n° 2001-260, porte sur l'ensemble des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) : contenu, élaboration et révision. Le deuxième, n° 2001-261, réglemente les procédures de création, de réalisation ...
Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise initient une démarche qualité
La société d'économie mixte (SEM) Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise vient de lancer une procédure d'accréditation aux normes ISO 9001 version 2000. C'est la première fois qu'un opérateur funéraire - de surcroît public - s'engage dans une démarche de normalisation qualité. Une démarche qui devrait susciter ...
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
La Drass de Midi-Pyrénées lance un site observatoire de la qualité des eaux régionales
A l'occasion de la journée mondiale de l'eau la direction régionale de la santé de Midi-Pyrénées lance un site internet d'information sur la qualité de l'eau potable de la région. "midipy.sante.gouv.fr" répertorie les 15 000 prélèvements par an réalisés sur les 2000 unités de distribution, 2400 captages et 800 stations de traitement ...
L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises
Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...
Les restaurants des personnels municipaux soumis au taux de TVA réduit ?
Le décret abrogeant le régime dérogatoire des cantines d'entreprises, vieux de 60 ans, est paru au Journal officiel le 21 mars. Il fait suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2000 qui, après une requête des organisations professionnelles de la restauration commerciale, avait jugé illégale l'exonération de TVA dont bénéficiaient ...
Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux
Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...
Le projet de loi sur les musées adopté en conseil des ministres
Maintes fois annoncé mais toujours reporté, le projet de loi sur les musées semble cette fois-ci sur les rails : Catherine Tasca, ministre de la Culture, l'a présenté en Conseil des ministres, mercredi 21 mars, avec l'espoir de le voir examiné par le Parlement avant l'été. Parmi les dispositions phares du projet figure la création d'un ...
L’agence de l’eau Loire-Bretagne nomme un directeur des collectivités locales
L'agence de l'eau Loire Bretagne prépare une réorganisation interne. Dans ce cadre, elle va créer un poste de directeur des collectivités locales au siège d'Orléans. La mission est confiée à Jean-Louis Rivoal, 48 ans, actuel délégué régional de l'agence à Nantes, qui prendra ses nouvelles fonctions au début de l'été. Il aura la ...
Les archives de la Corrèze sauvent l’histoire de l’accordéon
Les archives départementales de la Corrèze ont passé une convention de dépôt avec la manufacture d'accordéons Maugein, à Tulle, dernière fabrique de ces instruments en France. "C'est un dépôt très important pour la ville de Tulle qui se prépare à ouvrir un pôle national de l'accordéon", estime la directrice, Hélène Say. Les ...
