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Actualité - Page 5560

Communication 10/04/2001

La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée

Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d'indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l'aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété ...

Education 10/04/2001

Gratuité des livres scolaires dans les lycées franciliens

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le principe de la gratuité des livres scolaires pour les élèves des lycées, publics et privés sous contrat, des filières générale, technique et professionnelle, sans condition de ressources. Cette disposition sera financée selon le principe d'une dotation versée aux établissements ...

Ressources humaines 10/04/2001

L’emploi dans l’environnement a le vent en poupe

Neuf collectivités locales sur dix déclarent employer des personnes affectées à l'environnement, selon une enquête réalisée par l'institut Lavialle (en décembre et janvier derniers) pour le compte de l'Institut français de l'environnement (Ifen). 96 % des collectivités jugent que les formations initiales correspondent à leurs besoins de ...

Urbanisme 10/04/2001

Accessibilité : Lyon publie son schéma directeur

La Communauté urbaine de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) éditent un "schéma directeur d'accessibilité", articulé autour d'une charte et d'un recueil de solutions validées par les utilisateurs. Le Grand Lyon souhaite généraliser ce type de réalisations dans les domaines de la ...

Environnement 10/04/2001

Eaux usées : Besançon conteste sa présence dans la liste des mauvais élèves européens

Le maire (et député) de Besançon, Jean-Louis Fousseret, à écrit à la commissaire européenne à l'Environnement, Margot Wallström, pour contester la présence de sa ville dans la liste des 110 agglomérations de l'Union ne respectant pas la directive "eaux résiduaires urbaines" de 1991 (voir la Gazette n° 12 du 26 mars 2001). L'élu fait ...

Fonction publique 09/04/2001

La CFDT-Interco toujours très remontée

L'engagement de Lionel Jospin, pris à l'issue des municipales, de renforcer les actions en faveur de la baisse des inégalités, a fait réagir la CFDT-Interco. "Aujourd'hui, dans la fonction publique, le gouvernement creuse les inégalités", estime la fédération. "D'un côté, une forte augmentation des rémunérations et des avantages pour ...

Fonction publique 09/04/2001

Pas d’augmentation des traitements le 1er mai

Alors que l'ajustement salarial concernant les années 2001 et 2002 semblait acquis, l'augmentation de 0.4% prévue pour le 1er mai ne sera pas mise en oeuvre. L'entourage du ministre fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il n'est pas question de revoir les traitements des fonctionnaires à la hausse ...

Fonction publique 06/04/2001

La parité établie dans la fonction publique territoriale

58% des fonctionnaires territoriaux sont des femmes. Le résultat de l'enquête démographique réalisée par le CNFPT en septembre dernier révèle donc que le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique territoriale est nettement supérieur au taux global (public et privé) qui est de 44,6%. Les femmes continuent toutefois d'occuper les ...

Fonction publique 06/04/2001

Hervé Bora, nouveau secrétaire général de l’UNSA-fonctionnaires

Hervé Bora a pris jeudi avril la succession de Jean-Paul Roux au poste de secrétaire général du syndicat UNSA-fonctionnaires. Au-delà de cette élection, la nouveauté réside dans le fait que Hervé Bora se consacrera à ce seul mandat, auparavant cumulé avec celui de secrétaire général de la fédération des enseignants. Un mandat qui ...

Administration et services publics 06/04/2001

La Cour des comptes souhaite vérifier l’utilisation exacte des cotisations versées au CNFPT

Le contrôle de la gestion du CNFPT par la Cour des comptes (voir la Gazette datée du 9 avril) porte sur l'utilisation des cotisations versées au Centre national de la fonction publique. Le contrôle porte sur la période 1993 - 1999. Au-delà de l'analyse de la gestion de l'établissement public, les magistrats de la rue Cambon entendent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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