- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5553
Le projet de loi sur la société de l’information en conseil des ministres à la mi-juin
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a annoncé jeudi 31 mai, lors des 10èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, qu'il déposerait, avant fin juin, un rapport au parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a annoncé qu'il présenterait son ...
L’application du décret relatif à la résorption de l’emploi précaire retardée
Attendu depuis le début de l'année, le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire est inapplicable en l'état. En effet, le volet correspondant à la mise en place des concours réservés dépend d'un autre décret, en cours d'élaboration, relatif à la validation des acquis professionnels. "Nous y travaillons, fait savoir Vincent ...
Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai
Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...
Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire
Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...
21 pays bretons d’ici 2002
D'ici 2002 la Bretagne devrait compter 21 pays qui concerneront 90 % de la population de cette région. Pour l'instant les périmètres de 19 pays sont à l'étude et deux autres devraient se lancer dans les procédures de reconnaissance avant la fin de cette année. Le conseil régional et la préfecture de région, avec l'aide de l'Insee ont ...
Prix Ademe-Gart : l’agglomération de Lille primée
Organisé cette année sur le thème "des modes doux dans les plans de déplacements urbains", le prix Ademe-Gart vient d'être décerné à la communauté urbaine de Lille, pour sa politique volontariste en faveur de la création d'aménagements spécifiques destinés aux deux-roues, volet important de son PDU. La Région Ile de France et la ...
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais veut moraliser le foot business
La région Nord-Pas-de-Calais ne veut plus être un simple guichet financier pour les clubs de foot professionnels. La collectivité a annoncé par la voix de son nouveau président Daniel Percheron que les subventions seraient désormais accordées sous condition de la présence sur les feuilles de match des joueurs issus des clubs de formation ...
Montpellier signe son GPV
Montpellier a son grand projet de ville (GPV). Cet avenant au contrat de ville a été signé le 21 mai par les sept partenaires concernés (Etat, ville et district de Montpellier, département de l'Hérault, Fonds d'action sociale, Caisse d'allocations familiales, Caisse des dépôts et consignations) en présence de Daniel Lebègue, directeur ...
Jean-Marie Bockel élu président des grandes villes
Le député-maire socialiste de Mulhouse et ancien ministre, Jean-Marie Bockel, a été élu président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Il succède à Jean-Pierre Sueur (ancien maire d'Orléans). Le nouveau président a indiqué que l'Association allait, dans l'immédiat, s'attaquer à trois dossiers d'actualité ...
Actes valables malgré une nomination illégale
"Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée par le juge administratif". C'est le principe (s'appuyant sur la théorie du "fonctionnaire de fait") que le Conseil d'Etat vient de rappeler dans une décision du 16 ...
