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Actualité - Page 5548
Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais
Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...
Le projet de loi sur l’eau met en avant les collectivités locales
Objet de controverses depuis des mois, le projet de loi sur l'eau a été adopté en Conseil des ministres mercredi 27 juin. "Pièce majeure du travail accompli depuis quatre ans au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement", selon la ministre, Dominique Voynet, le texte vise à renforcer le service public de l'eau, en ...
La nouvelle circulaire sur la restauration scolaire publiée le 28 juin
Le ministre de l’Education, Jack Lang, fera publier la nouvelle circulaire sur la restauration scolaire au Bulletin officiel du ministère daté du 28 juin. Co-signé par les ministres et ministres délégués de l’Economie, des finances et de l’industrie, de l’Emploi et de la solidarité, de l’Intérieur, de ...
L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné
Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...
L’association de management de centre ville sur les rails
L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...
Revalorisation des emplois fonctionnels de direction des communes
Le décret portant revalorisation des carrières des emplois fonctionnels de direction des communes (directeurs généraux des services et directeurs adjoints) vient d’être publié au Journal officiel du 22 juin 2001 (p. 9915 et s.).Il étend la grille indiciaire des emplois de directeur des services des villes de 5 000 à 10 000 habitants ...
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public à durée déterminée
S’appuyant sur la jurisprudence du Tribunal des conflits (1), le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui autorise la requalification d'un contrat emploi-solidarité (CES) en contrat de droit public à durée déterminée (2). Dès lors que le « titulaire du CES a pu démontrer que le contrat signé n’entrait pas dans les ...
Un grand projet de ville pour l’agglomération rennaise
Le grand projet de ville de l’agglomération rennaise, qui vient d’être signé, est estimé à près de 257 millions de francs (39,2 millions d'euros). Seul l’engagement de l’Etat est aujourd'hui connu: 80 millions de francs (12,2 millions d'euros) pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier. Le financement des ...
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
Pavillons bleus pour 126 communes et 85 ports de plaisance
Les plages de 126 communes arboreront cet été le Pavillon bleu, décernés par la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE), qui a également attribué son label à 85 ports de plaisance. Les sites qui avaient été pollués par l’Erika en décembre 1999 reconquièrent cette année le Pavillon bleu ...
