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Actualité - Page 5543
La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs
La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...
Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat
Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...
Rouen met en service le premier Civis
La TCAR ou compagnie des Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) a mis en service commercial sur son réseau Est-Ouest le 7 février dernier la première rame "Civis". Cette première mondiale a permis aux voyageurs de tester les innovations de ce nouveau mode de transport : le guidage optique qui ...
Tunnel du Mont-Blanc : les sapeurs-pompiers dénoncent le dispositif de sécurité
Réunis à Chamonix, le 11 février, les syndicats CFDT, CFTC et CGT, et plusieurs de leurs homologues italiens, ont contesté l’efficacité du dispositif de secours qui sera mis en œuvre dans le Tunnel du Mont-Blanc dès sa réouverture (lire la Gazette du 11 février).Ils réclament, à chaque poste de secours, un effectif de six ...
Emplois fonctionnels des EPCI
L'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a été reçue, le 23 janvier, à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Principale revendication de l'association : l'abaissement du seuil de fonctionnalité pour les emplois de direction dans les groupements de communes, qui est actuellement de 20 000 ...
Perplexité des professionnels du DSU
Les professionnels du développement social urbain sont perplexes quant aux effets de la loi de résorption de la précarité. Le 5 février, des représentants de la Direction générale des collectivités locales, du CNFPT et de l'association inter-réseaux DSU, réunis à la direction interministérielle à la ville ont constaté que cette loi ...
Bientôt des titres-restaurants ?
Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...
Réseau Ferré de France veut reconstituer les forêts communales
Le 7 février 2002, Réseau Ferré de France a signé une charte de partenariat avec l'Office National des Forêts : l'objectif est de reconstituer les forêts touchées par la tempête de décembre 1999, et en particulier de participer aux actions paysagères prévues pour la bonne intégration de la Ligne à Grande Vitesse européenne. Les ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
Suspension du recours sur succession pour les bénéficiaires de la PSD dans la Marne
Simultanément à la mise en place de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie, le département de la Marne suspend, à compter du 1er janvier 2002, le recours sur succession pour les actuels bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance, pour "permettre à ces personnes de rester sans préjudice sous le régime de la PSD et ...
