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Actualité - Page 5542
Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport
Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...
Franche-Comté : accès au haut débit pour les entreprises
Pionnier, le réseau Lumière de Besançon, réalisé en partenariat avec d'autres administrations, a vu le jour en 1994. Il dessert actuellement tous les services administratifs, établissements scolaires, universités, bibliothèques, musées... Au total : cent-dix sites raccordés en fibre optique sur un câble de quatre vingt-cinq kilomètres ...
Les trophées internet de « l’administration citoyenne »
Le Syndicat des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales organise, avec Aréopage, société de conseil en stratégie de communication, et avec le soutien de La Gazette des communes la deuxième édition des trophées internet de "l'administration citoyenne".Ce prix s'adresse aux sites internet mis en place ...
Le GPV de Boulogne-sur-Mer sur les rails
Le grand projet de ville de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer vient d’être signé. Ce dispositif, doté de 193 millions de francs de crédits (29,42 millions d'euros), dont 93 millions de francs de l'Etat (14,17 millions d'euros) et 100 millions du conseil régional (15,24 millions d'euros), vise à dynamiser les politiques de ...
Des bornes interactives dans quatre commissariats de police du Nord-Pas-de-Calais
Dans le cadre de la "Politique de la ville" et grâce à l'intervention de la préfecture du Pas-de-Calais, la Direction départementale de la sécurité publique a obtenu le financement de plusieurs bornes interactives. La première d'entre elles, sécurisée et reliée au réseau général de transport, via un routeur, a été mise en service ...
L’ART publie les résultats de la consultation publique sur le protocole ENUM
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié le 16 juillet la synthèse des réponses à la consultation publique, organisée avec le secrétariat d'Etat à l'industrie, sur le projet ENUM du 23 mai au 12 juin dernier. Pour mémoire, ce protocole défini par l'Internet engineering task force (IRTF) permet de créer des noms ...
Les trophées internet de « l’administration citoyenne »
Le Syndicat des Secrétaires généraux et Directeurs généraux des collectivités territoriales organise, avec Aéropage, société de conseil en stratégie de communication, et avec le soutien de La Gazette des Communes la deuxième édition des trophées internet de "l'administration citoyenne".Ce prix s'adresse aux sites internet mis en place ...
Code des marchés publics : nouveaux seuils, ancienne nomenclature
La Direction générale de la comptabilité publique précise dans une circulaire du 10 avril 2001 certaines dispositions transitoires pour l’application du nouveau code des marchés publics. La nouvelle réglementation, notamment les nouveaux seuils et les procédures à appliquer, entreront en vigueur le 10 septembre 2001. En revanche la ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
Marchés publics : des progrès à faire
Pour son quatorzième rapport d'activité annuel, le Conseil de la concurrence constate la persistance des ententes de répartition de marché entre les soumissionnaires aux appels d'offres publics. Responsables selon lui, les politiques d'achats publics trop transparentes, aux effets pervers, surtout lorsqu'elles donnent lieu à des appels ...
