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Actualité - Page 5537
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
Arrêté anti-mendicité à Tours
Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...
Elections à la CNRACL : le jugement du Conseil d’Etat reporté au 31 août
Le conseil d'Etat a demandé un supplément d'information concernant le recours contre le décret fixant les modalités des élections à la CNRACL. Les syndicats CFTC, CGC-Santé, SUD collectivités territoriales et Santé contestaient en effet le principe d'un chèque de caution de 400 000 francs par liste syndicale déposée. D'autant que le ...
Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 9 septembre 2001
Le décret d'application du nouveau Code des marchés publics publié le 24 août au journal officiel fixe au 9 septembre la date d'entrée en vigueur du nouveau texte (1).Ce texte met donc fin officiellement (sauf recours devant le Conseil d’Etat et décision contraire de celui-ci) à la polémique qui faisait rage autour de la date réelle ...
Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +
La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...
La mairie d’Orange délègue la gestion de son Théâtre antique au secteur privé
Le célèbre site, qui accueille depuis 1971 le festival d'art lyrique des Chorégies, est à nouveau sous les feux de l'actualité. La municipalité dirigée depuis 1995 par Jacques Bompard (FN) a décidé mercredi, par un vote à la majorité absolue, de déléguer la gestion du Théâtre antique et du musée municipal à une société privée ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
Nouveau départ pour le Conseil Supérieur des Bibliothèques
Après 18 mois de silence, le Conseil Supérieur des Bibliothèques (CSB), organisme chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives aux bibliothèques et aux réseaux documentaires, devrait connaître un nouveau départ à la rentrée prochaine. Selon diverses informations recueillies par la Gazette, les ...
DGCCRF : le contrôle des marchés publics prioritaire
Le rapport annuel d’activités de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, rendu public à la fin du mois de juillet, met en évidence en 2000 une augmentation des lettres d’observation de ses agents, à l’occasion du contrôle de légalité qu’ils exercent lors des ...
