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Actualité - Page 5532
Le conseil général des Bouches-du-Rhône crée un Conseil départemental de la santé publique
Avec 35 membres, issus du monde scientifique, le conseil aura pour mission de proposer les orientations pour une politique de santé publique du département et d'aider la collectivité à hiérarchiser ses investissements. Objectif : élever le niveau de santé sur le territoire départemental tout en veillant à l'égalité des soins. Depuis ...
Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste
Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...
Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »
Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...
Transports en commun : fin du conflit à Nantes
Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...
Transports en commun : fin du conflit à Nantes
Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...
Châteauroux : gratuité du stationnement
Depuis fin décembre la ville a institué la gratuité totale des bus, ce qui a fait sensiblement gonfler les chiffres de fréquentation. Pour prolonger cette politique de "mobilité urbaine" la ville vient d'instituer une gratuité partielle pour le stationnement de surface dans l'hyper centre. Une carte annuelle vendue 3,80 euros donne droit à ...
A Villefranche sur Saône, stationnement gratuit et forcé contre l’amnistie des PV
Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche sur Saône (31213 habitants, Rhône), a décidé de suspendre le contrôle du stationnement des véhicules dans sa ville. La mesure du maire de Villefranche, qui est aussi président de l'AMF du Rhône, a pour objectif de protester contre l'amnistie des PV évoquée par les candidats aux élections ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
