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Actualité - Page 5530
Transports périscolaires : plutôt le train que le car
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a signé une charte de partenariat avec Louis Gallois, président de la SNCF, les Associations Jeunesse au Plein Air et l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air. Cette charte fixe les modalités selon lesquelles la SNCF et les associations devront à ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps ...
Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir
"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...
Deuxième lecture de la réforme des CRC
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. A ce texte, à l'origine consacré au statut des magistrats, le Sénat, avait ajouté un volet sur les procédures de contrôle, visant à limiter les pouvoirs des chambres. L'Assemblée a ...
Atelier Ruelle lauréat du grand projet de ville de Nantes
Le jury de la communauté urbaine de Nantes a désigné le cabinet Atelier Ruelle, basé à Paris et Angers, pour conduire le grand projet de ville (GPV). L'enjeu du GPV est de désenclaver le secteur Malakoff-Pré Gauchet, vaste cité HLM enserrée entre la Loire et un boulevard aux allures de pénétrante au sud et des voies ferrées au nord ...
Les maires ruraux créent une fondation des territoires
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...
Le CISI reporté à la fin du mois d’octobre
Le comité interministériel pour la société de l'information prévu le 10 octobre a été reporté à la fin du mois en raison de l'actualité internationale. Il sera "fusionné" avec le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) qui se tiendra à la même période. Ce comité interministériel élargit devrait permettre de ...
Finistère : Portsall veut se séparer de Ploudalmézeau
Portsall, un village côtier de Ploudalmézeau (5 000 habitants) dans le Finistère, entend devenir une collectivité locale à part entière. Une association, dénommée "Une commune à Portsall", fait circuler une pétition en ce sens. Elle a déjà recueilli plus de 500 signatures des quelque 1 400 électeurs de ce gros hameau, ce qui suffit ...
Paris apprend le sac plastique aux maîtres de chiens
La ville de Paris a installé sur la voie publique une centaine de distributeurs de sacs, afin d'inciter les maîtres de chiens à ramasser systématiquement les déjections de leur animal. La négligence se paiera entre 1 000 et 3 000 francs (entre 157,5 et 457,5 euros), la vigilance sera exercée par les 70 agents du centre d'action pour la ...
