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Actualité - Page 5526
Vers une augmentation des redevances d’EDF pour occupation du domaine public
EDF devrait voir augmenter les redevances versées aux collectivités locales pour occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Le projet de décret examiné par le comité des finances locales le 30 octobre propose que les redevances dues au titre des permissions de voiries soient fixées par ...
Calvados : le département se mobilise pour aider les salariés de Moulinex
Le conseil général du Calvados prend des mesures pour aider les salariés du groupe d'électroménager Moulinex dont 3 usines ferment dans le département. En premier lieu, la collectivité mobilise, avec une enveloppe de 5 millions de francs (762 245 €) pour des actions de solidarité, ses services sociaux pour les employés les plus ...
Un protocole pour développer les pratiques artistiques
Les ministères de la Culture et de la Jeunesse et des Sports s'associent pour développer les pratiques artistiques. Catherine Tasca, ministre de la Culture, et Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, ont signé, le 31 octobre, un protocole d'accord intitulé "Pratiques artistiques, Culture et Education populaire". Le texte ...
Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste
En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...
Nord Pas de Calais : Le bassin minier au patrimoine mondial de l’Unesco ?
La mission d’aménagement et de développement du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, créée en mai 2000, démarre sa jeune existence en fanfare. L’organisme, émanation des collectivités régionales, de l’association des communes minières du Nord-Pas-de-Calais et de l’Etat, vient en effet de proposer rien moins que ...
La communauté des communes du Cap Corse recense les potentialités de son littoral pour l’aménager
La réflexion sur le devenir du littoral engagée voilà un an par la communauté des communes du Cap Corse vient de s'achever avec la livraison de l'étude commandée au bureau Max consultant. Elle recense les potentialités d'aménagement et de gestion des sites des 17 communes de la micro-région accueillant un tourisme balnéaire et présente ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers
Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...
Le Nord aide la création d’emplois associatifs
Le conseil général du Nord vient d'adopter un nouveau dispositif de soutien à la création d'emplois dans le monde associatif. Doté de 2 millions de francs (304 898 €), le "fonds pour l'insertion et le soutien à l'économie" (FISE) apporte une aide directe par emploi sous plusieurs conditions : que l'emploi créé soit en CDI, qu'il ...
