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Actualité - Page 5521

Administration et services publics 28/11/2001

La fin du jargon administratif

Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

Transports 27/11/2001

Transports : deuxième édition des Qualid’or

C'est le département de la Loire-Atlantique qui a décroché le premier prix lors de la remise des trophées Qualid'or, à l'occasion du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui vient de se tenir à Bordeaux. Les départements de Seine-et-Marne et du Rhône sont montés quant à eux sur les deuxième et ...

Culture 27/11/2001

Les « rendez-vous de l’histoire » restent à Blois

Un accord au forceps a été trouvé, après plusieurs semaines de polémiques entre le nouveau maire de Blois et l'association qui gère les "rendez-vous de l'histoire". Ce festival historique restera donc à Blois et ne déménagera pas à Tours comme cela avait été envisagé. Pour conserver cette manifestation d'ampleur nationale, la ville a ...

Culture 27/11/2001

Un protocole pour la protection du patrimoine bâti

L'Etat poursuit la mise en œuvre des expériences de décentralisation culturelle, avec la signature, le 26 novembre, du cinquième protocole du genre, entre le ministère de la Culture et le conseil général de Seine-Saint-Denis. Pendant trois ans, le département va prendre en charge, avec l'aide de la Direction régionale des affaires ...

Sécurité 23/11/2001

Création de l’Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques à Honfleur

Le conseil régional de Basse-Normandie va créer avant la fin de l'année un Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques (I.E.G.D.R.) à Honfleur (Calvados). Doté d'un budget de fonctionnement de 1,52 million d'euros pour les trois premières années, il réunira des chercheurs, des scientifiques, des sociologues... et aura pour rôle ...

Santé 23/11/2001

Les futurs vétérinaires se forment dans le Cantal

Une unité pédagogique décentralisée, spécialisée en médecine rurale et axée sur les pathologies bovines, vient de se mettre en place dans le Cantal grâce à un partenariat entre le conseil général, l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, les professionnels cantaliens et le laboratoire départemental d'analyses et de ...

Culture 23/11/2001

Vers un réseau européen des sites casadéens

Sur la base du lien spirituel qui, pendant près de sept siècles, a uni l'abbaye de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) avec ses nombreuses dépendances en France et en Europe, la mairie souhaite instaurer un lien humain et économique par la constitution d'un réseau européen des sites casadéens. Ce réseau veut devenir un outil de développement ...

Décentralisation 23/11/2001

Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane

Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...

Finances 22/11/2001

Le Murcef déféré au Conseil constitutionnel

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence de réforme à caractère financier (Murcef) a été, dès le lendemain, déféré au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Ce texte comporte des dispositions en matière de marchés publics et de délégations de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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