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Actualité - Page 5520
Quatre communes de Loire-Atlantique « en grève » de permis de construire
Le juge judiciaire a mis en délibéré au 20 décembre sa décision concernant le référé introduit par le maire de Vallet (44). Ce dernier demande la remise dans l'état initial d'un terrain de 7 000 m2, classé en zone agricole et remblayé par ses nouveaux propriétaires appartenant à la communauté locale des gens du voyage. L'élu ...
La région Rhône-Alpes prête à financer les grandes infrastructures
La région Rhône-Alpes, pilote de l'expérimentation des TER, a annoncé qu'elle était prête à financer les projets de grandes infrastructures ferroviaires et autoroutières sur son territoire. Ces projets, au nombre de sept (trois dans le secteur autoroutier, quatre dans le ferroviaire), ont été listés par la mission Gressier nommée par ...
Energies renouvelables : priorité aux biocarburants et au solaire thermique
Le développement des énergies renouvelables ne saurait se concentrer sur la seule électricité, mais doit au contraire être élargi au thermique, par le biais du solaire, ainsi qu'aux transports, par la voie des biocarburants, selon un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le document ...
L’Etat veut en savoir plus sur les disparités territoriales en matière d’éducation
Le ministère de l'Education nationale et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) lancent un appel à projets de recherche sur les disparités géographiques affectant le système éducatif. Intitulé "Education et formation : disparités territoriales et régionales", il s'adresse aux équipes de ...
La Meuse veut connaître sa couverture en téléphonie mobile
Le conseil général de la Meuse et l'Autorité de Régulation des télécommunications (ART) ont signé une convention afin que le département puisse dresser un "bilan objectif de sa couverture en téléphonie mobile". C'est la première convention de ce genre signée depuis que l'ART, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
Inondations : réformer les PPR
Les plans de prévention des risques (PPR) doivent faire l'objet d'une "procédure d'adoption beaucoup plus participative, pour faire naître un véritable débat sur le risque dans la population", estime la Commission d'enquête sur les inondations, instaurée en mai 2001 par l'Assemblée nationale. Son rapport invite à un large débat public ...
Un GPV de 265 millions de francs pour La Seyne-sur-mer
Moyennant de profondes modifications par rapport au projet originel, le Grand projet de ville de La Seyne-sur-mer (Var, 60 000 habitants) a été signé le 26 novembre, devenant ainsi le premier de la région Paca alors que celui de Marseille n'est pas encore finalisé. Doté d'une enveloppe de 265 millions de francs (40,4 millions d'euros) d'ici ...
Dinan se mobilise pour accueillir la future école des officiers de sapeurs pompiers
Candidate à l'accueil de la future Ecole nationale supérieure des officiers et sapeurs pompiers, la communauté de communes de Dinan (CODI - Côtes d'Armor, 40 000 hab.) se mobilise. Elle vient de faire parvenir au Premier ministre et à son ministre de l'intérieur une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures. "Nous avons le meilleur ...
Des « cellules de veille éducative » pour compléter les contrats de ville
Claude Bartolone, ministre de la Ville, a officiellement lancé, le 27 novembre, un nouveau dispositif éducatif destiné aux jeunes en rupture scolaire et sociale. Il s'agit d'installer, dans les communes dotées d'un contrat de ville, une « cellule de veille éducative », placée sous la responsabilité du maire. Cette structure devra réunir ...
