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Actualité - Page 5518
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
Belle fin pour les zones franches urbaines
C'est un satisfecit général. Le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) créé par le gouvernement Juppé et un temps vilipendé par la nouvelles majorité à partir de 1997 rassemble finalement tous les suffrages (à quelques nuances près) alors qu'il sera clôt au 31 décembre. Et finalement tout le monde s'attribue la réussite de ce ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...
Signature du GPV de Marseille mais il reste à trouver une structure de pilotage efficace
Les sept partenaires du Grand projet de ville (GPV) de Marseille ont signé la convention qui les lie jusqu'en 2006 et qui prévoit un budget de l'ordre d'un milliard de francs (150 millions d'euros). Prenant la place du Grand projet urbain (GPU) instauré en 1994, le GPV change de dimension avec un territoire qui passe de 2.650 à 5.000 ...
45 millions d’euros pour renforcer la présence dans les quartiers sensibles
Le ministère de la ville, EDF et GDF ont signé une convention nationale visant à renforcer leurs actions en faveur des quartiers en difficulté pour la période 2001-2003. Ces actions s'articulent autour de quatre axes : renforcement de la présence et de la proximité avec la rénovation de 50 points d'accueil, développement de nouvelles ...
L’Europe exige l’égalité hommes-femmes pour les retraites
Le régime français de retraite des fonctionnaires peut être contraire au droit européen en ce qu'il méconnaît le principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. C'est ce que vient de décider, dans un arrêt du 29 novembre (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à propos de la bonification d'un an ...
La maison où fut arrêté jean moulin va devenir un mémorial
"Une maison banale où s'est joué un moment essentiel de notre pays" a résumé Michel Mercier, président du conseil général du Rhône. Le département a voté un budget de 4,2 millions de francs pour aménager la demeure de Caluire où fut arrêté Jean Moulin le 21 juin 1943. Une séance qui a évoqué -dans un climat d'émotion intense- une ...
Evolution statutaire : la délégation guyanaise demande des précisions au gouvernement
Réunis le 1er décembre à Roura (Guyane), les représentants politiques guyanais ont réagi aux dix propositions du gouvernement sur l'évolution institutionnelle du "département-région" d‘outre-mer. Premier achoppement, ils n'acceptent pas que la nouvelle collectivité territoriale de Guyane soit le résultat d'une "simple fusion ...
Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne
Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...
