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Actualité - Page 5517
La Sacomi épinglée par la chambre régionale des comptes
La SEM d'aménagement des communes minières (Sacomi), basée à Liévin (Pas-de-Calais), fait l'objet d'une lettre d'observations définitives sévères de la Chambre régionale des comptes. Cette société avait pour activité essentielle la gérance pour le compte d'une autre société minière, la Soginorpa, du patrimoine immobilier. Outre des ...
Loi SRU : création des fonds d’aménagement urbain
Le Comité des finances locales (CFL) réuni le 11 décembre a examiné un projet de décret d'application de la loi SRU, relatif à la création de fonds d'aménagement urbain. Les 26 fonds régionaux ainsi créés percevront les amendes prévues par la loi pour chaque logement social "manquant". Toutefois, les communes appartenant à un ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Réorganisation du Syndicat des Transports d’Ile-de-France
La nouvelle organisation du STIF est désormais sur les rails. Avec l'installation de ses trois commissions, "plan de transport", "investissements"; et "économique et tarifaire", le syndicat entend donner un coup d'accélérateur à ses projets. Le conseil d'administration a approuvé trois projets de rocade du Contrat de Plan Etat/Région : la ...
Un nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, a décidé de mettre en œuvre le dispositif aérien élaboré par l'organisme indépendant et international Eurocontrol, afin de réduire les nuisances sonores en région parisienne. Afin de diminuer la gêne des populations riveraines, il a été décidé ...
Inquiétudes sur les marchés publics
Les maires n’ont pas attendu la publication de la nomenclature au Journal Officiel, prévue d’ici la fin de l’année, pour tirer la sonnette d’alarme. Dans une note adressée à Laurent Fabius, ministre de l’Economie, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) demande au gouvernement de ...
Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise
L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...
Le Cher aide la conduite accompagnée
A partir du 1er janvier prochain le conseil général du Cher attribuera une aide de 2000 francs (305 €) à tous les jeunes qui débutent l'apprentissage anticipé de la conduite automobile. Mais cette aide sera versée aux parents, pour peu que leurs enfants âgés de moins de 17 ans, soient réellement inscrits dans une auto école. Cette ...
La TNT repoussée
La publication des décrets relatifs à la télévision numérique terrestre étant repoussée pour la mi-décembre, la date limite de dépôt des dossiers de candidature dans le cadre de l'appel lancé par le CSA, prévue pour la fin novembre, a également été repoussée, elle aussi, de "quelques semaines", sans doute à la fin janvier.
Un SIG sur intranet à la CU du Grand Nancy
Allier les avantages d'un outil moderne aux performances du haut débit : telle est l'option choisie par la Communauté urbaine Grand Nancy (CUGN) - 265 000 habitants, vingt communes dont Nancy (100 000 habitants) dans le cadre du renouvellement de son système d'information géographique. Equipée d'un SIG depuis 1992, constatant le ...
