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Actualité - Page 5492

Réglementation - normes 04/04/2002

Moselle : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage provoque une levée de boucliers

Lors de sa séance du 28 mars dernier, le conseil municipal de Metz (Moselle) a émis un avis défavorable sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. L'assemblée municipale a également adopté la décision de Jean-Marie Rausch, le maire, de saisir le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) afin de demander l'annulation ...

Culture 29/03/2002

Nouvelle salve de protocoles de décentralisation culturelle

Le premier rapport d’étape du groupe national de suivi et d’évaluation des protocoles de décentralisation culturelle a été remis le 29 mars à Catherine Tasca, ministre de la culture, et Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Rédigé par Jean-Marie Pontier, ce document, qui ...

Décentralisation 29/03/2002

Les professionnels du funéraire interpellent la DGCL

Dans le prolongement d'une première rencontre avec les SEM lors du 35ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), réuni à Grenoble le 4 octobre 2001, l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public (UPPFP) vient de transmettre à la DGCL une motion concernant le statut des chambres funéraires et ...

Finances 28/03/2002

Sainte-Maxime notée AA- par l’agence Fitch.

L'agence de notation financière Fitch Ratings vient d'attribuer à la commune varoise de Sainte-Maxime la note à long terme AA -. Cette démarche est encore rare pour une commune de cette strate, même si la ville (12 000 habitants permanents) est en fait dans la catégorie des plus de 40 000 avec un habitat composé à plus de 50% de ...

Aménagement du territoire 28/03/2002

La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage

Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...

Gestion locale 28/03/2002

Après avoir brandi la menace d’un audit, Nice fait baisser le prix de l’eau de la Générale

Après Avignon, la ville de Nice vient à son tour de faire plier la Générale des eaux pour aboutir à une baisse de 14% du prix de l'eau. Le coût du m3 passe ainsi de 3,006 à 2,559 euros sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3. Au-delà des tarifs, le nouvel avenant, voté le 25 mars par la communauté d'agglomération désormais en ...

Santé 28/03/2002

Le conseil général des Bouches-du-Rhône crée un Conseil départemental de la santé publique

Avec 35 membres, issus du monde scientifique, le conseil aura pour mission de proposer les orientations pour une politique de santé publique du département et d'aider la collectivité à hiérarchiser ses investissements. Objectif : élever le niveau de santé sur le territoire départemental tout en veillant à l'égalité des soins. Depuis ...

Environnement 28/03/2002

Lille Métropole veut multiplier par cinq ses espaces verts

La communauté urbaine de Lille veut passer de 2000 hectares consacrés aux espaces verts à 10 000 hectares d'ici à 2015. L'investissement, évalué à près de 183 millions d'euros, s'appuiera sur des partenariats avec le conseil général, l'Etat et le conseil régional. Pour conduire cette ambition très volontariste, dans le cadre d'une ...

Cultes 28/03/2002

Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste

Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...

Aménagement du territoire 27/03/2002

Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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