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Actualité - Page 5487

Justice, jurisprudence 19/04/2002

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...

Culture 19/04/2002

La mission « Nouveaux territoires de l’Art » officiellement installée à l’Institut des Villes

Créée pour trois ans et animée par Jean Digne, jusqu'ici en charge de la coopération culturelle internationale au ministère de l'Education nationale, cette mission va fournir conseils, expertises, études et formations aux services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs culturels engagés dans l'animation de friches et squats ...

Culture 19/04/2002

Centre : un contrat pour la chanson

Après avoir élaboré un "plan régional de développement de la musique", le conseil régional du Centre vient de créer les CRICA (contrats régionaux d'initiative culturelle et artistique). Ces contrats de trois ans, signés avec des associations, permettent de développer une action culturelle forte sur la durée. Le premier de ces CRICA ...

Services publics 19/04/2002

Aix-en-Provence : la Semepa nouveau délégataire de la fourrière municipale

La ville d'Aix-en-Provence a délégué pour cinq ans la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale à la Société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (Semepa). Celle ci va investir 122 000 euros pour acheter trois camions de remorquage et 68.000 euros pour aménager un terrain en périphérie où seront stockés les ...

vide 19/04/2002

Le qualité de l’apprentissage devra être améliorée

Dans un rapport remis le 17 avril à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, Michel Dreano, président de la Chambre des Métiers du Lot-et-Garonne, formule quinze propositions pour améliorer la qualité de l'apprentissage et les conditions de vie des apprentis. Plusieurs suggestions visent à ...

Politique de la ville 18/04/2002

30 millions d’euros pour l’éducation dans les quartiers populaires

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a annoncé une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en 2002 destinée aux projets éducatifs dans les quartiers populaires faisant partie de grands projets de ville (GPV). Elle va "permettre à 79 communes pauvres de mener des actions améliorant le suivi, l'encadrement et les ...

Transports 18/04/2002

Le Sytral indemnise les clients des TCL

Après la fin de la grève des Transports en commun lyonnais au bout de 22 jours, le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise) a décidé "d'indemniser" les clients du réseau. Il a donc adopté quatre mesures pour les deux prochains mois : la réduction de 25% sur les prix des abonnements en mai et juin ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Elections 18/04/2002

Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle

La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...

Fonction publique 18/04/2002

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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