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Actualité - Page 5482

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Gouvernement 17/05/2002

Jean-Paul Delevoye veut réconcilier la France et les Français avec le service public

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire s’est déclaré soucieux de "réconcilier la France et les Français avec le service public", expliquant qu’il était nécessaire de parvenir à la "satisfaction de l’usager, des fonctionnaires et de ...

Finances 17/05/2002

Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre

La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...

Fonction publique 17/05/2002

Départs vers le privé : l’activité de la commission de déontologie progresse.

Depuis sa création en 1996, l'activité de la commission de déontologie compétente pour la FPT n'a fait que croître. En 2001, elle a examiné 476 dossiers de fonctionnaires cessant, provisoirement ou définitivement, leurs activités pour travailler dans le secteur privé, soit 12% de plus qu'en 2000. Mais la commission note dans son rapport ...

Fonction publique 17/05/2002

La formation continue est plus accessible dans le public que le privé

Dans quelle mesure les agents de la fonction publique ont-ils accès à la formation ? C'est la question à laquelle le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a tenté de répondre, à travers l'enquête "formation continue 2000" (1). Cette enquête présente en outre l'intérêt d'établir un comparatif avec le secteur ...

Transports 17/05/2002

Le tramway de Nancy connaît de nouveaux déboires

Deux mois après la mise en service commercial du tramway de Nancy, six rames ont été retirées du circuit au début du mois. Elles présentaient une usure prématurée des Silentblocs du module arrière, faussant ainsi l'alignement des véhicules. Indiquant que ce défaut est sans gravité, la CGFTE, exploitant du réseau de transports en ...

Sécurité 17/05/2002

Nice interpelle l’Etat sur les moyens de lutter contre la délinquance

Cinq mois à peine après la publication nationale des chiffres de la délinquance, la préfecture des Alpes-Maritimes vient de rendre publique les conclusions d'un audit sur la sécurité à Nice. Préalable à la signature le mois prochain du contrat local de sécurité, cette enquête, réalisée par une société privée, confirme la forte ...

Associations 17/05/2002

Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès

L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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