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Actualité - Page 5457

Sécurité civile 04/08/2003

Le syndicat des pompiers professionnels estime que l’Etat « manque d’ambition »

Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) a dénoncé, le 1er août, "le manque d'ambition" de l'Etat dont le résultat "est visible aujourd'hui: la forêt brûle". "Après chaque catastrophe, aujourd'hui feux de forêts, demain inondations et tempêtes, après-demain feu industriel, les pompiers sont sur le devant de la ...

Culture 04/08/2003

Validation de la loi sur l’archéologie préventive

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/08/2003

Un projet de loi sur les communications électroniques

Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...

Culture 04/08/2003

Validation de la loi sur l’archéologie préventive

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/08/2003

Un projet de loi sur les communications électroniques

Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/08/2003

Un projet de loi sur les communications électroniques

Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...

Développement économique 01/08/2003

L’activité touristique fait de la résistance en PACA

Malgré la morosité économique générale, les annulations des festivals et la vague d'incendie, l'activité touristique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur semble contre toute attente résister mieux que prévu en ce début de saison estivale. Malgré une légère baisse de fréquentation de 2% enregistrée sur le mois de juillet, avec 51 ...

Europe 01/08/2003

Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an

Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...

Europe 01/08/2003

Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an

Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...

Environnement 31/07/2003

Incendies de forêt : retard dans les plans de prévention du risque

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a regretté, aujourd'hui le "retard pris dans l'instauration des plans de prévention du risque incendie de forêt" (PPRIF), qui permettent de limiter l'urbanisation dans les zones les plus vulnérables. Ces "PPRIF", créés par la loi en 1995, définissent trois zones: une zone rouge inconstructible car ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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