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Actualité - Page 5455

Social 26/02/2003

Conférence de la famille le 29 avril prochain

Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, a annoncé que la prochaine conférence de la famille se tiendrait le 29 avril prochain, à Matignon, sur les thèmes de la petite enfance et du soutien aux parents. Dans cette perspective, les trois groupes de travail préparatoires ont présenté leurs propositions le 24 février. Parmi les ...

Décentralisation 26/02/2003

Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent

Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

Formation 20/02/2003

Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé

En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...

Finances 20/02/2003

Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône

La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...

Energie 20/02/2003

La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes

La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...

Energie 20/02/2003

La Vendée veut empêcher une implantation anarchique des éoliennes

La Vendée va se doter d'un schéma départemental de l'énergie éolienne. C'est la première décision prise par le "pôle de compétence éolien", un groupe de travail réunissant services de l'Etat, communes, conseil général et Sydev (syndicat d'électrification). Face à la multiplication des projets sur ce territoire (plus de 70 demandes ...

Gestion locale 20/02/2003

Le maire de Caen interdit l’ouverture d’un centre de rencontre libertin

Brigitte Le Brethon, le député-maire de Caen (Calvados, 117 157 habitants) vient de prendre un arrêté interdisant à titre conservatoire l'ouverture prévue le 20 février d'un centre de rencontre pour "échangistes et mélangistes" sur le territoire de la commune. Selon le maire, cette décision n'est pas prise au titre de la morale, mais ...

Politique de la ville 20/02/2003

Le programme communautaire URBACT a été officiellement lancé le 20 février

Le comité de suivi d'URBACT, constitué de deux représentants de chaque pays participant, s’est réuni pour la première fois le 20 février, en présence de Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale, et de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et président du programme.URBACT s’inscrit dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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