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Actualité - Page 5441

Intercommunalité 09/04/2003

Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium

La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...

Santé 09/04/2003

Le Havre mène campagne contre l’obésité

Interpellée par une enquête menée auprès de la population adulte par l'INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale) établissant que 13,8% des Hauts Normands étaient obèses, le taux le plus élevé en France où le taux moyen est de 9,6%, la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) mène durant une quinzaine ...

Décentralisation 09/04/2003

Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau

Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...

Culture 08/04/2003

Le conseil général du Finistère soutient la langue bretonne

Dans le Finistère, avril est désormais le "mois du breton". Le 9 avril, le conseil général donne le coup d'envoi d'une série de manifestations en faveur de la langue bretonne. En 2002, le département a consacré plus de 2 millions d'euros à la promotion du breton, parlé par 257 000 personnes, dont la moitié réside dans le Finistère ...

Europe 08/04/2003

La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales

La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...

Aménagement du territoire 07/04/2003

Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans

Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...

Décentralisation 07/04/2003

Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement

Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...

Gestion locale 07/04/2003

172 délibérations annulées à Formiguères

La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...

Gestion locale 07/04/2003

Sarreguemines privatise et internationalise ses abattoirs municipaux

Opération lourde, la transformation des abattoirs municipaux de Sarreguemines (Moselle) en une structure transfrontalière destinée aux éleveurs mosellans et sarrois, entre dans sa phase ultime. En décidant la création d'une ZAC agroalimentaire de 3,5 hectares en périphérie de la ville, la communauté d'agglomération de Sarreguemines ...

Funéraire 07/04/2003

La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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