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Actualité - Page 5441
Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement
Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...
Sarreguemines privatise et internationalise ses abattoirs municipaux
Opération lourde, la transformation des abattoirs municipaux de Sarreguemines (Moselle) en une structure transfrontalière destinée aux éleveurs mosellans et sarrois, entre dans sa phase ultime. En décidant la création d'une ZAC agroalimentaire de 3,5 hectares en périphérie de la ville, la communauté d'agglomération de Sarreguemines ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...
Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile
La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...
Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET
Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...
Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile
La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...
Aménagement du territoire : La région Bretagne soutient les 21 Pays bretons
Le conseil régional de Bretagne défend le rôle des Pays dans le cadre de la réalisation d'aménagements structurants et va consacrer 102,14 millions d'euros entre 2002 et 2006 au PRAT, le programme régional d'aménagement du territoire. Ce dispositif qui vise lutter contre les disparités entre les pays a déjà bénéficié de 67 millions ...
Retraites : les manifestations s’invitent dans le calendrier de travail
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté, le 3 avril, dans près d’une centaine de villes de France, répondant à l’appel de quatre confédérations syndicales - la CGT, FO, l’UNSA et la FSU - et de l’ensemble des syndicats de la fonction publique à l’exception de la CFDT. Mot d’ordre ...
TER : un trafic et des recettes en hausse pour 2002
Christian Cochet, directeur du transport public régional à la SNCF vient de dresser le bilan des Trains Express Régionaux pour l'année 2002. Avec une croissance des recettes commerciales de 5,3%, accompagnée d'une croissance du trafic de l'ordre de 3,4%, la direction de la SNCF affiche une certaine satisfaction. Une satisfaction qui devrait ...
