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Actualité - Page 5432
La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai
La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner "plus de souplesse" au futur dispositif du revenu minimum d'activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". "Fixer une durée hebdomadaire ...
Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?
Au terme d'une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ...
Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...
Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités
France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...
Orléans : les arrêtés sécuritaires validés
Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...
Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat
Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
Les institutions culturelles locales devront prendre en compte le handicap
"Faisons du concret !". C'est ainsi que Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a exhorté, le 5 mai, les institutions culturelles nationales et territoriales à œuvrer pour l'accès des handicapés à la culture. Accompagné de Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, il présentait les travaux de la ...
L’Ile-de-France se mobilise pour l’emploi
+ 13,3% de chômeurs et + 25% pour les moins de 25 ans. Face à cette dégradation de l'emploi en Ile-de-France, depuis un an, le conseil régional a présenté, le 6 mai, un "plan d'action pour l'emploi", doté de 52,6 millions d'euros. "Si l'emploi n'est pas directement de notre compétence, l'assemblée régionale ne peut rester les bras ...
