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Actualité - Page 5432
Les premiers juges de proximité arrivent dans les tribunaux
Excès de vitesse, tapage nocturne, dépôt d'ordures sauvage : les justiciables pourront avoir affaire dans quelques semaines à un juge de proximité. Les 32 premiers juges, qui prendront leur fonction à partir de la première quinzaine d'octobre, sont censés soulager les juges d'instance et désengorger les tribunaux lorsqu'ils seront plus ...
Naissance de Ouest Ventures, premier FCPR interrégional
Le nouveau Fonds commun de placement à risques interrégional Ouest Ventures a été officiellement présenté à Rennes le 15 septembre, en présence des représentants des trois régions participantes et des établissements financiers concernés. Il s'agit de la Bretagne, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de la Caisse des dépôts et ...
Handicapés : projet de loi d’orientation le 10 décembre.
Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentera son projet de loi d'orientation en faveur de l'insertion des personnes handicapées le 10 décembre, en conseil des ministres. Ce texte, dont le Parlement entamera la discussion début 2004, prévoit un remise à plat des aides attribuées aux personnes ...
Un plan chaleur extrême à Paris
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë proposera à son conseil municipal, le 22 septembre, une batterie de mesures visant à agir le plus en amont possible en cas de canicule comparable à celle qui a frappé la France et particulièrement l'Ile de France en août. Il devrait proposer un plan chaleur extrême, sur le modèle de celui dont Paris ...
Christian Poncelet : pour une décentralisation sur des « bases saines »‘
Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à "un simple transfert de prélèvements obligatoires" vers les collectivités. "La relance de la décentralisation doit s'effectuer sur des bases ...
Partenariat entre Issy-les-Moulineaux et Paris
Après Montreuil, Saint-Ouen et Vanves, c'est au tour d'Issy-les-Moulineaux de signer le 12 septembre un protocole de coopération avec la Ville de Paris. Ce partenariat permet aux deux communes de conduire ensemble des projets concernant la jeunesse et des sports, la démocratie locale, le cadre de vie, la sécurisation des espaces urbain et ...
La route est libre pour l’Airbus A380
Le premier tronçon destiné à l'assemblage du futur avion géant Airbus A380 arrivera dans l'usine de Toulouse début avril et le premier convoi transportant tous les tronçons d'un appareil arrivera fin mai, a annoncé vendredi à Toulouse le directeur d'Airbus France, Jean-Marc Thomas. Invité de la communauté d'agglomération du Grand ...
Les collectivités vendéennes remettent la main à leur portefeuille pour garder le TGV
La Vendée est parvenue à conserver sa desserte par TGV jusqu'en septembre2005 mais la facture augmente fortement pour les collectivités locales :leur subvention annuelle passera de 2,3 à 3,6 millions d'euros. La SNCFavait accepté, en mai 2000, d'ouvrir une ligne TGV entre Paris et la stationbalnéaire des Sables d'Olonne via La Roche-sur-Yon ...
Les collectivités vendéennes remettent la main à leur portefeuille pour garder le TGV
La Vendée est parvenue à conserver sa desserte par TGV jusqu'en septembre2005 mais la facture augmente fortement pour les collectivités locales :leur subvention annuelle passera de 2,3 à 3,6 millions d'euros. La SNCFavait accepté, en mai 2000, d'ouvrir une ligne TGV entre Paris et la stationbalnéaire des Sables d'Olonne via La Roche-sur-Yon ...
Reprise des vols Strasbourg-Londres ?
La compagnie aérienne Brit Air (groupe Air France) a assuré de "son intention de reprendre l'exploitation de la ligne Strasbourg/Entzheim-Londres/Gatwick", suspendue depuis mai. "Dès lors que la justice met fin à la situation de concurrence inéquitable (par l'octroi de subventions à la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, ndlr) qui ...
