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Actualité - Page 5427
La Bretagne se dote d’un budget 2003 en hausse de 4%
Un budget "à la Guy Roux". La référence peut faire sourire mais c'est bien au célèbre entraîneur d'Auxerre qui cultive l'image d'un gestionnaire attentif au moindre euro, que le rapporteur général du budget de la région Bretagne a fait allusion le 17 janvier en présentant les grandes lignes du projet de budget primitif pour 2003. Une ...
Saint-Etienne va armer ses policiers municipaux
La ville de Saint-Etienne (183 000 habitants, Loire) a décidé d'armer sa police municipale d'ici à la fin de l'été 2003. Première étape: une délibération sur ce sujet sera soumise au conseil municipal le 3 février prochain, ce qui fera de Saint-Etienne la première grande ville de Rhône-Alpes à équiper ses policiers municipaux d'armes ...
Metaleurop : la communauté d’agglomération de Hénin Carvin sinistrée
La mort annoncée de l’usine de production de plomb et de zinc Metaleurop Nord, à Noyelles-Godault, menace très directement la communauté d’agglomération de Hénin-Carvin. Outre la perte de 830 emplois et autant d’emplois de sous-traitance en cas de confirmation de cette fermeture, ce sont 25% des recettes fiscales de ...
Fonds européens : la Lorraine en tête des régions en coût total programmé
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a assisté le 16 janvier au comité de suivi du programme européen objectif II. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Gérard Longuet, président du conseil régional, de Bernard Hagelsteen, préfet de ...
Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »
Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?
Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...
Rennes se prépare à renouer avec les hausses d’impôts
Après cinq ans de gel de la fiscalité, Rennes s'apprête à augmenter les impôts locaux. Les orientations budgétaires présentées le 13 janvier font en effet apparaître une forte diminution des dotations de l'Etat, évaluée à 1,5 million d'euros. Ce montant inclut la suppression de la taxe sur les débits de boisson et la neutralisation de ...
Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
