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Actualité - Page 5413
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
Le syndicat des pompiers professionnels estime que l’Etat « manque d’ambition »
Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) a dénoncé, le 1er août, "le manque d'ambition" de l'Etat dont le résultat "est visible aujourd'hui: la forêt brûle". "Après chaque catastrophe, aujourd'hui feux de forêts, demain inondations et tempêtes, après-demain feu industriel, les pompiers sont sur le devant de la ...
Validation de la loi sur l’archéologie préventive
Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Validation de la loi sur l’archéologie préventive
Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
L’activité touristique fait de la résistance en PACA
Malgré la morosité économique générale, les annulations des festivals et la vague d'incendie, l'activité touristique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur semble contre toute attente résister mieux que prévu en ce début de saison estivale. Malgré une légère baisse de fréquentation de 2% enregistrée sur le mois de juillet, avec 51 ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
