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Actualité - Page 5406

Transports 27/03/2003

L’audit sur les infrastructures de transport « démonté » par les régions du Grand Est

"Avec la branche Est du TGV Rhin-Rhône, nous ne sommes pas encore reconnus comme étant porteurs du projet prioritaire, alors nous avons décidé de démontrer sa rentabilité, et de faire le point sur l'état d'avancement de ses études, histoire de montrer notre capacité d'anticipation", a déclaré Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse ...

Social 27/03/2003

Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion

Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...

Formation 27/03/2003

Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin

"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...

Associations 27/03/2003

Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...

Fonction publique 27/03/2003

Tours : accord RTT en sursis

En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...

Sécurité civile 27/03/2003

Loire : les pompiers rejètent un plan de mobilité interne

95% des 550 sapeurs-pompiers du SDIS de la Loire était en grève, le 26 mars, pour s'opposer au projet de mobilité interne qui devait être soumis le même jour au comité technique paritaire. Ce projet visait à obliger les pompiers ayant plus de neuf ans d'ancienneté à changer de caserne d'affectation au sein du département. Outre les ...

Marchés publics 27/03/2003

Marchés publics : le projet de réforme dévoilé

Fait rarissime, le ministère de l’Economie a dévoilé, le 25 mars, sur son site Internet un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce texte, qui devrait paraître au JO d’ici septembre, est actuellement soumis à concertation interministérielle. Il simplifie radicalement les dispositions du code adopté en 2001 ...

Environnement 21/03/2003

L’Etat se désengage des Pavillons bleus

Conformément aux recommandations d’un récent rapport interministériel, l’Etat se retire de la procédure d’attribution des Pavillons bleus, décernés aux communes touristiques par la Fédération pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE). Cette association privée est invitée à concentrer son label ...

Environnement 21/03/2003

L’Etat se désengage des Pavillons bleus

Conformément aux recommandations d’un récent rapport interministériel, l’Etat se retire de la procédure d’attribution des Pavillons bleus, décernés aux communes touristiques par la Fédération pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE). Cette association privée est invitée à concentrer son label ...

Europe 21/03/2003

Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat

S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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