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Actualité - Page 5384
Parité
La ministre déléguée à la Parité et à l'égalité professionnelle Nicole Ameline a affirmé, le 29 octobre, que le gouvernement n'exclut pas de légiférer en matière d'égalité professionnelle si les négociations en cours entre syndicats et patronats n'aboutissent pas. Dans sa communication en conseil des ministres, Nicole Ameline a ...
Spectacle vivant
Le ministre de la Culture a souhaité le 26 octobre qu'une loi d'orientation sur le spectacle vivant soit soumise au Parlement en 2004. "S'il y a lieu de légiférer -et je pense que sur beaucoup de questions concernant la situation professionnelle et sociale des artistes, il y aura bien lieu de légiférer- je souhaiterais qu'on soit en mesure de ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
Recensement.
L'association des officiers délégués de l'état civil (AODEC) propose que l'année 2004 soit une "répétition générale" de l'application des nouvelles modalités de recensement. Elle pointe du doigt le retard général pris par les communes et l'Insee dans le travail de collecte des données prévue du 15 janvier au 21 février 2004 dans les ...
Recensement.
L'association des officiers délégués de l'état civil (AODEC) propose que l'année 2004 soit une "répétition générale" de l'application des nouvelles modalités de recensement. Elle pointe du doigt le retard général pris par les communes et l'Insee dans le travail de collecte des données prévue du 15 janvier au 21 février 2004 dans les ...
Recensement.
L'association des officiers délégués de l'état civil (AODEC) propose que l'année 2004 soit une "répétition générale" de l'application des nouvelles modalités de recensement. Elle pointe du doigt le retard général pris par les communes et l'Insee dans le travail de collecte des données prévue du 15 janvier au 21 février 2004 dans les ...
Recensement
L'association des officiers délégués de l'état civil (AODEC) propose que l'année 2004 soit une "répétition générale" de l'application des nouvelles modalités de recensement. Elle pointe du doigt le retard général pris par les communes et l'Insee dans le travail de collecte des données prévue du 15 janvier au 21 février 2004 dans les ...
Recensement
L'association des officiers délégués de l'état civil (AODEC) propose que l'année 2004 soit une "répétition générale" de l'application des nouvelles modalités de recensement. Elle pointe du doigt le retard général pris par les communes et l'Insee dans le travail de collecte des données prévue du 15 janvier au 21 février 2004 dans les ...
L’agglomération de Montpellier ébréchée
La communauté d’agglomération de Montpellier, passée fin 2001 de 15 à 38communes, ne comptera plus au 1er janvier 2004 que 32 membres. Le préfet del’Hérault, Francis Idrac, a autorisé six communes (1), dont trois sontcontiguës à Montpellier, à rejoindre un autre groupement, comme lepermet l’article 64 de la loi ...
Un « guichet unique » pour le permis de chasse
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté au conseil des ministres du 29 octobre un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 1er août 2003 simplifiant la procédure de renouvellement annuel du permis de chasser par l'institution d'un "guichet unique". Ce dernier est institué auprès des Fédérations départementales ...
