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Actualité - Page 5383
Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat
Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...
Le Pays de Ploermel soutient les 9èmes Entretiens de Brocéliande
Les 6 communautés de communes du Pays de Ploërmel se sont associées ce week-end aux 9ème entretiens de Brocéliande. Cette manifestation originale de marketing territorial, imaginée par Paul Anselin, vice président du conseil régional de Bretagne, maire de Ploërmel et président de la CC du Pays de Ploërmel, a réuni plus de 200 personnes ...
Le Grand Ouest va se doter d’un fond commun de placement à risques
Après plusieurs années de débat, les trois régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) vont se doter d’un fonds commun de placement à risques (FPCR). La Commission des opérations de bourse vient de donner son feu vert à l’opération, qui sera officiellement présentée le 15 septembre. Venu présider les ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
Rapport de la Cnil : une année sous le signe de la sécurité et de la cyberdémocratie
2002 a été une année de forte activité pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), avec une hausse de 42% des plaintes déposées et de 16% des demandes de conseils, notamment par les collectivités locales. Le vote de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis, conformément aux souhaits de la Cnil, de ...
Une réforme des Parcs nationaux est en cours
Sur la base du rapport du député Jean-Pierre Giran, le ministère de l'Ecologie prépare une réforme des Parcs nationaux pour renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces et favoriser le développement économique sur leurs pourtours. Roselyne Bachelot s'est dite favorable à ce que le président du conseil ...
La Loire-Atlantique intégrée à la Bretagne ?
La Loire-Atlantique doit "renforcer sa coopération avec les territoires de la région Bretagne" estime la commission d'élus chargée par le département de défricher le sujet. Sa création résulte de l'adoption, en juin 2001, d'un vœu du conseil général sur "la reconnaissance institutionnelle de l'identité culturelle bretonne en ...
Le Nord Pas de Calais ouvre un portail dédié à l’innovation
Le conseil régional du Nord Pas de Calais, l'Etat et l'Anvar lancent en commun un portail Internet (jinnove.com) pour répondre en quelques clics aux questions des entreprises sur l'innovation. L'outil, imaginé pour offrir un accès rapide et centralisé à des informations dispersées sur l'innovation, répond à un déficit sévère de la ...
