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Actualité - Page 5382

Social 07/11/2003

100 000 RMA signés en 2004 ?

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d'activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n'y ...

Santé 06/11/2003

Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde

Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Administration et services publics 06/11/2003

Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001

C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...

Environnement 06/11/2003

La Bretagne poursuit sa mobilisation contre les marées vertes.

Les collectivités ont fait le point le 5 novembre sur l'état d'avancement du plan quinquennal (2002-2006) Prolittoral, élaboré avec le soutien du conseil régional de Bretagne, des quatre départements et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Ce plan comprend trois volets: un axe préventif, qui vise notamment à réduire sur la durée les ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

Environnement 06/11/2003

La Bretagne poursuit sa mobilisation contre les marées vertes.

Les collectivités ont fait le point le 5 novembre sur l'état d'avancement du plan quinquennal (2002-2006) Prolittoral, élaboré avec le soutien du conseil régional de Bretagne, des quatre départements et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Ce plan comprend trois volets: un axe préventif, qui vise notamment à réduire sur la durée les ...

Décentralisation 06/11/2003

Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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