- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5374
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Validation de la loi sur l’archéologie préventive
Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l'initiative économique et l'archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
Un projet de loi sur les communications électroniques
Le projet de loi sur les communications électroniques et les services audiovisuels a été approuvé, le 31 juillet, par le Conseil des ministres. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la réglementation liée aux activités télécoms et audiovisuelles et prend en compte la convergence technologique des réseaux de ces deux secteurs. Il ...
L’activité touristique fait de la résistance en PACA
Malgré la morosité économique générale, les annulations des festivals et la vague d'incendie, l'activité touristique de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur semble contre toute attente résister mieux que prévu en ce début de saison estivale. Malgré une légère baisse de fréquentation de 2% enregistrée sur le mois de juillet, avec 51 ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Fonds structurels : programmation en hausse de 22% en un an
Les programmes financés par les fonds structurels européens ont augmenté de 22% en un an, a annoncé aujourd'hui le ministère de l'aménagement du territoire. "Il convenait de relancer ces programmes de développement régional, dont la lourdeur était unanimement critiquée, si l'on voulait éviter l'application de la règle du +dégagement ...
Incendies de forêt : retard dans les plans de prévention du risque
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a regretté, aujourd'hui le "retard pris dans l'instauration des plans de prévention du risque incendie de forêt" (PPRIF), qui permettent de limiter l'urbanisation dans les zones les plus vulnérables. Ces "PPRIF", créés par la loi en 1995, définissent trois zones: une zone rouge inconstructible car ...
Le deuxième plan national contre la pauvreté a été transmis à Bruxelles
Le deuxième Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) français vient d'être remis à la Commission européenne, dans la perspective d'un plan européen de lutte contre la pauvreté programmé pour le printemps 2004. La date butoir avait été fixée au 31 juillet pour la remise par les Quinze de leurs plans d'action ...
Violences estivales à Mittersheim
Daniel Grosse, maire de Mittersheim (Moselle), réclame un poste de gendarmerie dans sa commune qui l'été passe de 570 à 3 000 habitants. Depuis mi-juillet, le bilan de diverses agressions et accidents s'élève à un mort et deux blessés graves. L'élu a interpellé la préfecture afin que soit réduit le temps d'intervention des gendarmes ...
