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Actualité - Page 5361
Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura
Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...
Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire
La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...
Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire
La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...
La Poste va améliorer les conditions de création d’agences communales
La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly."Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais elles sont ...
La station de ski de Saint-Honoré vendue définitivement aux enchères
La station de ski fantôme de Saint-Honoré (Isère), avec ses immeubles vandalisés ou inachevés, a été adjugée définitivement mardi au palais de justice de Grenoble pour 1,62 million d'euros à un acheteur dont on ne connaît pas encore l'identité.Ces nouvelles enchères ont duré 12 minutes avec une mise à prix de 913.000 euros, et seuls ...
Taxe professionnelle : 6 associations d’élus veulent « un groupe de réflexion »
Dans un communiqué commun, six associations d'élus ( Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, et Association des communautés urbaines de France ) ont demandé "la constitution ...
Vive inquiétude des collectivités face à la mort annoncée de la taxe professionnelle
Les élus s'interrogent sur la compensation de la « franchise de TP » annoncée par l'Elysée et, au-delà, sur son impact sur l'autonomie financière des collectivités. L'annonce d'une franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements au cours des 18 mois prochain, au terme desquels la TP devra être remplacée par un impôt ...
Code des marchés publics : les points clés de la réforme
Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...
Loi laïcité : Debré « favorable » à l’interdiction des « signes politiques»
Le président (UMP) de l'Assemblée nationale,Jean-Louis Debré, se déclare "favorable" à ce que la loi sur la laïcité interdise à l'école les "signes politiques" en même temps que les signes religieux, dans un entretien au Figaro paru vendredi 9 janvier. Alors que le gouvernement juge préférable de s'en tenir à l'interdiction des signes ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
