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Actualité - Page 5360
Taxe professionnelle : 6 associations d’élus veulent « un groupe de réflexion »
Dans un communiqué commun, six associations d'élus ( Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, et Association des communautés urbaines de France ) ont demandé "la constitution ...
Vive inquiétude des collectivités face à la mort annoncée de la taxe professionnelle
Les élus s'interrogent sur la compensation de la « franchise de TP » annoncée par l'Elysée et, au-delà, sur son impact sur l'autonomie financière des collectivités. L'annonce d'une franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements au cours des 18 mois prochain, au terme desquels la TP devra être remplacée par un impôt ...
Code des marchés publics : les points clés de la réforme
Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...
Loi laïcité : Debré « favorable » à l’interdiction des « signes politiques»
Le président (UMP) de l'Assemblée nationale,Jean-Louis Debré, se déclare "favorable" à ce que la loi sur la laïcité interdise à l'école les "signes politiques" en même temps que les signes religieux, dans un entretien au Figaro paru vendredi 9 janvier. Alors que le gouvernement juge préférable de s'en tenir à l'interdiction des signes ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Forte croissance de la consommation d’électricité
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...
Forte croissance de la consommation d’électricité
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...
Recensement rénové : derniers préparatifs et inquiétudes
Du 15 janvier au 14 février, environ 8000 communes inaugureront la nouvelle méthode de recensement de la population mise au point par l'INSEE. Les communes disposent désormais d'affiches de différents formats permettant un accrochage sur les abris-bus, par exemple, mais également dans les lieux publics et les halls d'immeuble. Les 18 000 ...
