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Actualité - Page 5353

Aménagement du territoire 18/10/2004

Le volet territorial des CPER doit relever des régions selon les députés

La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale a remis, le 12 octobre, ses propositions sur la réforme des contrats de plan Etat-régions. Les députés estiment qu'il faut conserver des contrats par région, et non pas par projet. La durée de ces contrats devrait être portée à neuf ans ...

Administration et services publics 18/10/2004

L’Oise se dote de six maisons du département

Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...

Elus 15/10/2004

Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus

Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...

Environnement 14/10/2004

La pollution de l’aéroport d’Orly représente la moitié des oxydes d’azote du boulevard périphérique

La pollution émise par Orly représente l'équivalent de la moitié des oxydes d'azote du périphérique parisien, le premier axe routier d'Ile-de-France, estime l'organisme de surveillance de la qualité de l'air Airparif, dans une étude publiée jeudi. L'aéroport a un impact sur la pollution de l'air en Ile-de-France, mais il est "noyé" dans ...

Logement 14/10/2004

9 millions de m² de terrains de l’Etat remis sur le marché d’ici dix ans

L'Etat va remettre sur le marché dans les dix ans à venir 9 millions de mètres carrés de terrains inutilisés qui permettront de construire 40.000 logements, a déclaré mercredi le ministre de l'Equipement et des Transports Gilles de Robien. "Au-delà des surfaces que nous libérerons en vendant nos terrains, nous allons bien souvent offrir ...

Développement économique 14/10/2004

La région Nord-Pas-de-Calais veut racheter Finorpa

Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a adressée, le 13 octobre, au président de la société SOFIREM, filiale du groupe Charbonnages de France et principal actionnaire de la société FINORPA, une lettre confirmant l'intérêt de la région pour prendre de contrôle, avec des organismes institutionnels et ...

Intercommunalité 14/10/2004

Palavas veut quitter l’agglo de Montpellier

Passée début 2004 de 38 à 32 communes, la communauté d'agglomération de Montpellier présidée par Georges Frêche (PS) pourrait perdre une nouvelle commune au 1er janvier prochain. Palavas-les-Flots (5 500 habitants, maire UMP) souhaite la quitter pour rejoindre celle du Pays de l'Or constituée jusque-là de six petites communes. Mais, par ...

Energie 13/10/2004

Patrick Devedjian sceptique sur l’électricité solaire

Le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian exprime ses réticences, dans une interview à paraître jeudi dans la revue spécialisée Plein Soleil, sur le développement de la production de l'électricité à partir de l'énergie solaire."Il me paraît plus efficace de viser un fort développement de l'éolien plutôt que du photovoltaà ...

Développement économique 13/10/2004

Eure-et-Loir : une charte d’accueil des entreprises.

Le département et le préfet viennent de signer une « charte d'accueil des entreprises » qui vise à simplifier et soutenir l'initiative économique dans le département. Pour chaque projet d'implantation, les services des collectivités et de l'Etat doivent se constituer en réseau afin d'assurer un accompagnement opérationnel des chefs ...

Aménagement du territoire 13/10/2004

Les « villes d’Ariane » se retrouvent autour du port spatial de l’Europe

Pour sa première conférence, la communauté des villes d'Ariane (CVA) a réuni ses membres à Rémire-Montjoly (banlieue de Cayenne), le 14 octobre, pour évoquer l'avenir de la Guyane dans le dispositif de transport spatial européen.La base de Kourou, créée en 1964, représente en effet la première activité économique du département ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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