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Actualité - Page 5347

Finances 02/03/2004

Transfert aux départements du FSL

L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...

Télécoms 02/03/2004

Une commune bretonne refuse l’installation d’une antenne de téléphonie

Le conseil municipal de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) s'est prononcé contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans son clocher.Le conseil a invoqué le "principe de précaution quant à d'éventuels effets sur la santé" pour refuser l'installation de l'antenne proposée par une société sous-traitante de l'opérateur SFR ...

Télécoms 02/03/2004

Une commune bretonne refuse l’installation d’une antenne de téléphonie

Le conseil municipal de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) s'est prononcé contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile dans son clocher.Le conseil a invoqué le "principe de précaution quant à d'éventuels effets sur la santé" pour refuser l'installation de l'antenne proposée par une société sous-traitante de l'opérateur SFR ...

Aménagement du territoire 01/03/2004

Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart

Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...

Aménagement du territoire 01/03/2004

Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart

Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...

Fonction publique 01/03/2004

Fonction Publique Territoriale : une image brouillée

La perception de la FPT par le public reste floue, car son image est peu structurée. Les conclusions de l'enquête sur l'image de la FPT, commandée par le CNFPT, sont sans heureuse surprise. Méconnaissant les institutions, le grand public fait généralement l'amalgame entre les fonctions publiques de l'Etat et territoriale. Pour lui ...

Environnement 01/03/2004

Bientôt la fin des décharges illégales?

Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du développement, a confirmé, le 23 février, son intention de fermer d'ici fin 2004 toutes les décharges non autorisées. Dans une circulaire, elle demande aux préfets de lui transmettre la liste de ces installations illégales pour le 15 avril. 800 décharges reçoivent régulièrement des ...

Education 01/03/2004

Apprentissage : un plan copié sur l’action des régions

Inspiré du livre blanc sur l'apprentissage présenté en octobre 2003 par Renaud Dutreil, secrétaire d'état aux PME, le plan du gouvernement pour la modernisation de l'apprentissage présenté le 25 février en conseil des ministres propose quatre axes d'actions pour augmenter le nombre d'apprentis. Revaloriser l'image de l'apprentissage, et ...

Transports 01/03/2004

Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars

Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...

Transports 01/03/2004

Transports urbains : les prêts disponibles le 1er mars

Le dispositif de prêts de la Caisse des Dépôts aux collectivités territoriales pour financer la réalisation de leurs projets de transport collectif est disponible à compter du 1er mars. Cette ligne de crédit de 500 millions d'euros doit aider à financer les projets de transport collectif, suite à la suppression dans le budget 2004 des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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