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Actualité - Page 5347

Environnement 29/10/2003

Un « guichet unique » pour le permis de chasse

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a présenté au conseil des ministres du 29 octobre un projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 1er août 2003 simplifiant la procédure de renouvellement annuel du permis de chasser par l'institution d'un "guichet unique". Ce dernier est institué auprès des Fédérations départementales ...

Transports 29/10/2003

Tramway de Clermont-Ferrand: avis favorable du Conseil d’Etat sur le tracé

Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 octobre, un avis favorable au tracé initial du projet de tramway de Clermont-Ferrand, ouvrant la voie à la déclaration d'utilité publique (DUP). Ce projet a fait "un grand pas en avant, même s'il reste de nombreux obstacles, notamment en matière de financement après la suppression des aides gouvernementales ...

Transports 29/10/2003

Tramway de Clermont-Ferrand: avis favorable du Conseil d’Etat sur le tracé

Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 octobre, un avis favorable au tracé initial du projet de tramway de Clermont-Ferrand, ouvrant la voie à la déclaration d'utilité publique (DUP). Ce projet a fait "un grand pas en avant, même s'il reste de nombreux obstacles, notamment en matière de financement après la suppression des aides gouvernementales ...

Décentralisation 29/10/2003

Laurent Fabius s’en prend à « la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy »

Laurent Fabius, secrétaire national du PS aux élus et aux territoires, a dénoncé, le 29 octobre, "la fausse décentralisation Raffarin-Sarkozy", au moment où le Sénat examine en première lecture le projet de loi gouvernemental. Selon lui, ce texte "est en réalité un démantèlement des services publics sur le dos des collectivités ...

Urbanisme 29/10/2003

Destruction partielle d’une barre dans le quartier de la Duchère

Une barre de HLM du quartier de la Duchère à Lyon a été partiellement détruite, mercredi, marquant la première étape d'un grand projet de ville (GPV) qui prévoit la rénovation du quartier.Le plateau de la Duchère fait partie de l'un des quinze Grands projets de ville (GPV), soutenus par l'Etat et les collectivités locales au titre du ...

Urbanisme 29/10/2003

Destruction partielle d’une barre dans le quartier de la Duchère

Une barre de HLM du quartier de la Duchère à Lyon a été partiellement détruite, mercredi, marquant la première étape d'un grand projet de ville (GPV) qui prévoit la rénovation du quartier.Le plateau de la Duchère fait partie de l'un des quinze Grands projets de ville (GPV), soutenus par l'Etat et les collectivités locales au titre du ...

Développement économique 28/10/2003

Vins du Beaujolais : aides financières

La région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône apporteront respectivement 1,2 million d'euros et 860 000 euros au Programme intégré de développement agricole des vins du Beaujolais. Le Pida doit permettre l'amélioration de la qualité des produits, des conditions de production etde la mise sur les marchés. Avec l'Etat et l'Union ...

Développement économique 28/10/2003

Le Nord Pas de Calais et la Wallonie créent un GEIE sur Interreg

En marge de la visite du roi des Belges Albert II à Lille le 29 octobre, les régions Nord-Pas-de-Calais et Wallonie signent la naissance d'un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Objectif de cette structure : “ développer les échanges d'expérience dans le domaine de la gestion des programmes Interreg ”, dans ...

Aménagement du territoire 28/10/2003

Création de la communauté d’agglomération de Mâcon au 1er janvier 2004

La communauté d'agglomération de Mâcon, en Saône-et-Loire, naîtra officiellement au 1er janvier 2004. A ce jour, 27 maires ont adhéré au projet, soit 61 500 habitants. Dans cet ensemble, Mâcon, qui ne faisait partie jusque là d'aucune structure intercommunale, représente 84% de la population concernée. Le périmètre retenu devra ...

Administration et services publics 28/10/2003

Amiens publie un plan des places de stationnement pour handicapés

Pour faciliter l’accessibilité du cœur de ville, la municipalité d’Amiens vient de réaliser une cartographie des places de stationnement pour handicapés en centre ville. Ce plan, disponible dans les mairies de secteur et à l’hôtel de ville, figure les 41 places de stationnement réservées, et rappelle leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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