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Actualité - Page 5346
Petit vade-mecum de la Charte Marianne
Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marianne » que toutes les administrations devront afficher et appliquer d'ici la fin de l'année. Ce texte devra comporter cinq rubriques (un accès plus facile à nos ...
Petit vade-mecum de la Charte Marianne
Le Premier ministre a adressé, le 2 mars, aux ministres et aux préfets deux circulaires précisant le calendrier et le contenu de la charte de qualité publique dite « charte Marianne » que toutes les administrations devront afficher et appliquer d'ici la fin de l'année. Ce texte devra comporter cinq rubriques (un accès plus facile à nos ...
Rennes Métropole participe au « puzzle de la prévention des déchets »
A partir du 15 mars et durant trois mois, 37 ménages de l'agglomération rennaise vont trier leurs déchets, les peser, les évaluer. Tous volontaires, ils participent à une opération menée conjointement dans quatre autres métropoles européennes : Charleroi, Varsovie, Vienne et Brno. Objectif de ce « puzzle de la prévention des déchets ...
Louviers : lancement du premier sac 100% écologique
La ville de Louviers (Eure, 18 937 habitants) va distribuer dix mille sacs entièrement biodégradables et compostables aux commerçants qui les vendront à leurs clients. Composé d'un polyester biodégradable issu de plantes, ce sac, le premier dugenre, sera vendu au prix de 0,26 euros soit trois fois plus cher qu'un"ordinaire en plastique ...
Louviers : lancement du premier sac 100% écologique
La ville de Louviers (Eure, 18 937 habitants) va distribuer dix mille sacs entièrement biodégradables et compostables aux commerçants qui les vendront à leurs clients. Composé d'un polyester biodégradable issu de plantes, ce sac, le premier dugenre, sera vendu au prix de 0,26 euros soit trois fois plus cher qu'un"ordinaire en plastique ...
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.Cette adoption conforme du projet, adopté ...
Annulation d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de deux insecticides
Le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la préfecture des Vosges, un arrêté du maire de Frémifontaine (Vosges) interdisant l'utilisation d'insecticides à base de Fipronil (Régent) ou d'imidaclopride (Gaucho), soupçonnés de tuer les abeilles."L'objectif de départ était d'alerter sur l'utilisation de ces ...
Décentralisation : le point sur le calendrier parlementaire
Le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement seront soumis aux députés juste après le week-end de Pâques. Le projet de loi organique, qui s'inscrit dans le chantier de la décentralisation, doit être examiné le mardi 13 avril ...
Transfert aux départements du FSL
L'Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d'eau, d'énergie et de téléphone.Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l'Etat et les départements, et non par ...
