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Actualité - Page 5315
Les impôts locaux devraient augmenter en 2004
Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu'en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation, a indiqué Dexia Crédit local (DCL), dans sa note de conjoncture semestrielle sur les finances locales en France.Le vice-président de DCL, Philippe Valletoux, n'a cependant pas exclu un ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Programme de développement pour une administration électronique
Jean-Pierre Raffarin a présenté un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique.Ce vaste plan, baptisé "ADELE", d'un coût de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans, a été dévoilé ...
FLASH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
Le Nord installe une commission des services publics locaux
Le conseil général du Nord a installé officiellement vendredi une commission des services publics locaux, comptant 24 membres, dont 11 représentants d'associations d'usagers et 13 élus. La structure aura pour vocation d'être consultée pour la création de tout nouveau service public et pour le fonctionnement des services publics des ...
TGV Est: le conseil général du Bas-Rhin menace d’annuler sa participation
Le président UMP du conseil général du Bas-Rhin Philippe Richert, a menacé jeudi d'annuler la contribution du département au projet de TGV Est, en raison du report des travaux pour la seconde tranche, au mieux en 2010.Il réclame un lancement des travaux de la seconde tranche du TGV Est entre Baudrecourt (Moselle) et Strasbourg "dans la ...
TGV Est: le conseil général du Bas-Rhin menace d’annuler sa participation
Le président UMP du conseil général du Bas-Rhin Philippe Richert, a menacé jeudi d'annuler la contribution du département au projet de TGV Est, en raison du report des travaux pour la seconde tranche, au mieux en 2010.Il réclame un lancement des travaux de la seconde tranche du TGV Est entre Baudrecourt (Moselle) et Strasbourg "dans la ...
FLAH INFO -Trophées de l’Aménagement Urbain – Palmarès des lauréats
Cette année parmi les 110 projets reçus, le jury composé de professionnels et des rédactions du Groupe Moniteur, a récompensé 4 collectivités:Dans la catégorie communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants- Gray (7300 h) en Haute Saône, pour l'aménagement de la Place des Tilleuls,- Port Vendres (6000 h) dans les Pyrénées ...
Téléphonie mobile : couverture totale en 2006
"Le gouvernement se fixe pour objectif à échéance de l'année 2006 de garantir, en partenariat avec les collectivités territoriales et les opérateurs, un accès aux services de téléphonie mobile dans l'ensemble des 3000 bourgs-centres aujourd'hui non couverts et sur les axes de transports prioritaires", a indiqué le ministre de ...
