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Actualité - Page 5310
Le Sénat adopte le projet de loi sur les responsabilités locales
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce ...
Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...
La Région Aquitaine est en colère contre la SNCF
A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Aquitaine ont voté, lors de la séance plénière du 26 juin, l'autorisation d'engager un recours contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat - « à défaut de pouvoir trouver une issue amiable » - pour violation des engagements contractuels. La collectivité s'inquiète du projet de la ...
Appel à la générosité d’une amicale de policiers municipaux
Dans le cadre d'une entente franco-africaine, l'Amicale de la Police Municipale de Corbeil-Essonnes (APMCE) lance un appel aux polices municipales de France pour récolter et envoyer des tenues d'uniforme à leurs collègues de la Ville de Bangui, capitale de la République Centre Africaine. "Considérant l'ampleur du gâchis vestimentaire ...
L’AMGVF reçue au ministère de l’Intérieur
A l'occasion d'une rencontre avec Dominique de Villepin le 29 juin, les représentants de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont réaffirmé la nécessité de donner à la ville toute sa place dans la décentralisation. Partant du constat que les agglomérations assuraient aujourd'hui la politique de la ville, à ...
Energie : les collectivités demandent une clarification juridique
Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...
Incendies dans le Var : des renforts annoncés
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin a affirmé, lors d'un déplacement le 30 juin à Sainte-Maxime, que le gouvernement ne laisserait pas les forêts "aux mains des criminels". Le ministre a notamment annoncé le renfort de 1000 sapeurs-pompiers et de 850 membres de l'unité de renfort de la sécurité civile ainsi que le ...
Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.
Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...
Un CLS pour endiguer les hooligans du Parc des Princes
Elus, responsables sportifs, de la justice et de la police ont signé le 30 juin un "contrat local de sécurité" (CLS), "première en France" selon le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, pour endiguer le hooliganisme récurrent au Parc des Princes à Paris. Le CLS élabore une "charte des supporteurs" du Paris Saint-Germain refusant ...
Le Loiret se mobilise pour le RMA
Le conseil général du Loiret vient de définir son dispositif « emploi RMA » et de signer des chartes de coopération avec les chambres consulaires, l'ANPE, le conseil régional et les associations de cadres DRH de grandes entreprises. L'objectif est de conclure 1 000 contrats d'insertion RMA avant la fin 2 005 (dont un tiers dans le secteur ...
