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Actualité - Page 5290
Rénovation urbaine : dérogation pour 90 quartier hors ZUS
De passage à la communauté de communes de Vitry-le-François, dernière agglomération à avoir signé un programme de rénovation urbaine avec l'ANRU, Catherine Vautrin, ministre déléguée au Logement a confirmé que 90 quartiers, qui ne sont pas inscrits en zone urbaine sensible (ZUS), ont obtenu une dérogation à la loi du 1er août 2003 ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
L’Isère se lance dans la mise en place d’un Agenda 21
La décision est prise au conseil général : l'Isère aura son Agenda 21 d'ici à la fin de 2006. Les réunions publiques se dérouleront jusqu'à la fin de l'année, tandis que le conseil général lancera des sessions de formation pour familiariser élus et techniciens à ce concept. Par ailleurs, le département vient d'apprendre qu'il ...
Incendies : déjà 11000 ha de forêts brûlés
Plus de 11000 hectares de surfaces brûlées depuis le début de l'année. C'est ce qu'a révélé le ministère de l'Intérieur à la fin du mois de juillet alors que la sécheresse continue de gagner du terrain. A la même époque, 5200 ha de forêts avaient été parcourus par le feu en 2003 et 20 000 ha en 2004.
Le gouvernement autorise la gestion déléguée des sites cinéraires
C'est une petite révolution dans le monde du funéraire. Dans une ordonnance présentée le 27 juillet en conseil des ministres et parue au Journal officiel du 29 juillet, le ministre délégué aux collectivités territoriales autorise désormais les communes et les EPCI à créer et à gérer des sites cinéraires - colombariums et jardins du ...
Intermittents : le calendrier des discussions maintenu
Le ministre de la Culture réunira à la mi-septembre les partenaires sociaux pour leur soumettre un nouveau projet de convention sur l'indemnisation du chômage des intermittents. Renaud Donnedieu de Vabres a en effet confirmé la date du 1er janvier 2006 pour l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif d'indemnisation, et son engagement à ...
Lecture. Martine Marigeaud, nouvelle directrice du livre et de la lecture par intérim
La directrice de l'administration centrale du ministère de la Culture, Martine Marigeaud, assure les fonctions de directrice du livre et de la lecture par intérim. Elle succède à Eric Gross, qui a quitté ce poste le 22 juin pour rejoindre le cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller pour la culture.
Fiscalité locale. Hausse modérée dans les grandes villes
Le montant des impôts payés par les contribuables des grandes villes a augmenté de 0,25% par an depuis 1989, en euros constants, souligne une étude de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Contrant ainsi la vague de critiques sur la hausse de la fiscalité locale, l'AMGVF précise que la taxe sur le foncier non bâti ...
PPP : nouvelle impulsion
Soucieux de « donner une nouvelle impulsion » aux contrats de partenariat public privé, le gouvernement a précisé que « chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat ». Parallèlement, une circulaire « précisera ...
Contrats d’avenir : l’Etat s’engagera à 90%
Un décret en préparation va prochainement confirmer le coup de pouce de l'Etat dans le financement du contrat d'avenir (CA). Selon le ministère de l'Emploi, l'aide de l'Etat va être portée à 90% de la rémunération pour les six premiers mois (au lieu de 75% actuellement). La mise en oeuvre du CA prévoit au préalable la conclusion d'une ...
