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Actualité - Page 5279
Enseignements artistiques : uniformisation des cursus et des diplômes
En application de la loi du 13 août 2004 (art. 101), un projet de décret prévoit la création d'un cycle d'enseignement professionnel initial (musique, danse et art dramatique) et de trois diplômes nationaux d'orientation professionnelle. Ce cycle de formation est financé et organisé par les régions. Jusqu'à présent n'existaient que des ...
Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...
Le nombre de Rmistes augmente toujours, mais moins vite
Le nombre de Rmistes (1,23 million au total au 31 mars) a continué d'augmenter au premier trimestre 2005, mais moins fortement qu'en 2004, a indiqué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Fin mars 2005, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'Insertion (Rmi), en métropole et dans les DOM, "s'élève en données brutes à ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
Littoral : 49 dossiers de candidatures
Le comité national de sélection se réunira le 12 juillet pour retenir des projets parmi les 49 dossiers de candidatures adressés par les collectivités à la Datar en réponse à l'appel à projet « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Le gouvernement arrêtera une ...
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Pétition de plusieurs centaines d’élus en faveur de l’éolien
Huit cents élus de 47 départements ont signé une pétition en faveur de l'éolien, a annoncé Planète éolienne, une ONG à l'origine de cette initiative.La pétition intervient à la veille de la réunion le 21 juin d'une commission mixte paritaire qui doit réconcilier les vues divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur un article du ...
Fermeture Fréjus: les députés de la région se mobilisent
Cinq députés du massif alpin ont appelé les gouvernements français et italien à accélérer la construction du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et à engager la construction d'un tunnel ferroviaire sous le col du Montgenèvre (Hautes-Alpes).A l'issue d'une réunion à l'Assemblée nationale sur les conséquences de la fermeture du tunnel routier ...
Réforme de la taxe professionnelle : propositions d’ici un mois
Dominique de Villepin a annoncé mardi que le ministre de l'Economie Thierry Breton devait lui faire "des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle", avec pour objectif "d'alléger la charge, pas de la transférer".La semaine dernière, alors que le Premier ministre n'avait pas évoqué cette question pendant sa ...
