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Actualité - Page 5279
CSFPT : pas de pacte junior à l’ordre du jour
L'assemblée plénière du conseil supérieur de la FPT se déroulera le 6 avril. Au programme, le projet de loi "habitat pour tous" (unification des statuts des offices HLM) et trois projets de décret relatif à la sécurité civile. Grand absent de cet ordre du jour : le pacte junior, dont le projet de loi et le décret d'application devaient ...
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Vote de la réforme sur l’école
Le Parlement a approuvé, le 24 mars, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'orientation pour l'avenir de l'école. La version retenue reste proche de celle des sénateurs. L'implication des collectivités locales a néanmoins été amplifiée dans trois domaines. Outre leur contribution à l'élaboration du ...
FPT : projet de loi encore repoussé
Renaud Dutreil a affirmé au Sénat, le 23 mars, que "le texte sur la fonction publique territoriale reste à l'horizon" et souhaité qu'il "puisse venir devant le Sénat à l'automne". Il a expliqué que ce projet "sera soumis dans les prochaines semaines au CNFPT", et qu'il ferait son possible pour que les élus en soient saisi dès la rentrée ...
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
Air France retire sa candidature au projet d’aérogare low-cost de Marseille
Air France "ne maintient pas sa candidature" pour utiliser la future aérogare destinée à accueillir à Marseille-Marignane les vols à bas tarifs (low-cost) en 2006, a indiqué jeudi une porte-parole de la compagnie aérienne."Après avoir étudié le dossier, nous en avons conclu que le service aux passagers aurait été dégradé", a-t-elle ...
Rennes : bibliothèques en grève
Le projet de fermeture des bibliothèques rennaises, le jeudi, se heurte à l'opposition des professionnels, qui étaient en grève le 23 mars pour dénoncer cette décision municipale. Cette mesure, qui touche près de 50.000 abonnés, s'inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau des bibliothèques municipales et doit permettre aux ...
Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers
Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...
Sécheresse : les pompiers sonnent l’alarme
Alors que le cumul des précipitations enregistré depuis octobre 2004 est selon Météo France "inférieurs à la normale sur une très large majorité du pays", le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, a jugé le 22 mars "très préoccupant" le faible niveau des nappes souterraines. En déplacement dans la Vienne et les Deux-Sèvres, les plus ...
